Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples MRAP.
Assemblée générale
Conseil des droits de l'homme
6ème Session
Orateur : Gianfranco FATTORINI,
Point 4 : Situations relatives aux droits de 'homme qui requièrent l'attention du Conseil
Le droit à l'autodétermination : droit inaliénable du peuple sahraoui.
Monsieur le Président,
Notre organisation déplore que, dans la transition de la Commission au Conseil, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne soit pas à l'ordre du jour. En particulier nous déplorons que cet organe se soit dessaisi de la question du Sahara Occidental alors qu'un chapitre déterminant de l'histoire de ce peuple s'écrit au cours de ces mois.
En effet, il apparaît que le Conseil de sécurité « demande aux deux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables , en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental » et que le Conseil des droits de l'homme ne porte soudainement plus aucune attention à la question du Sahara Occidental.
Monsieur le Président,
Comme nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler lors de la 4ème session, plusieurs mécanismes ont eu à traiter de la situation du peuple sahraoui depuis avril 2005, dernière session complète de la Commission. Dans les différents rapports on peut relever les difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l‚homme travaillant dans le contexte du Sahara Occidental, des entraves à leur liberté d'expression au niveau international, les restrictions des libertés de réunion et d‚association et qui résultent souvent en de nombreuses arrestations et inculpations.
En définitive Monsieur le Président,
On ne peut que convenir avec la mission d'information dépêchée par la Haut Commissaire en mai 2006 lorsque, dans des ses conclusions elle estime que « pratiquement toutes les violations des droits humains du peuple sahraoui découlent de la non application du droit à l'autodétermination ».
En 1975 déjà, la Cour internationale de Justice affirmait que « rien ne permet d‚établir un lien quelconque de souveraineté entre le territoire du Sahara Occidental et le Royaume du Maroc .. » En adoptant la résolution 60/251, l'Assemblée générale a réaffirmé en son paragraphe premier le droit des peuples à disposer d‚eux-mêmes, droit qui est inscrit à l'article premier de la Charte des Nations Unies.
Sous l'égide des Nations Unies, au mois de décembre prochain se tiendra à Genève la 3ème rencontre des négociations devant aboutir à l‚organisation d'un référendum sur le statut du Sahara Occidental. Pour l'heure le Royaume semble ne vouloir admettre qu'un statut d'autonomie. Dans ce contexte, le MRAP estime qu'il est du devoir du Conseil des droits de l'homme d'accompagner ce processus de négociations et de porter toute son attention sur le respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.
Je vous remercie Monsieur le Président