12ème Session Conseil DH à Genève. Intervention France Libertés

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009

Point 4 de l’ordre du jour : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

23 septembre 2009

Orateur : M. Christian Viret, Président du Bureau International pour le Respect des Droits de l’homme au Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Une fois de plus, France libertés ne peut que renouveler la demande urgente que le Conseil des droits de l’homme se saisisse à nouveau de la question du Sahara Occidental. Cela s’avère d’autant plus pressant que la situation grave dont est victime la population civile sahraouie a été confirmée par les événements récents. Permettez moi d’étoffer notre demande par des faits concrets : arrestations arbitraires, tortures et mauvais traitements, jugements inéquitables, atteintes a la liberté d’expression, d’association et de circulation.

Toutes ces atteintes aux droits de l’homme, dénoncées régulièrement devant ce Conseil et les procédures spéciales, se poursuivent à l’ encontre de la population civile et des défenseurs des droits humains du territoire non autonome du Sahara Occidental.

Ainsi, ces dernières semaines, de nombreux cas de répression ont été dénoncées par Amnesty international, Human Rights Watch et d’autres organisations de défense des droits de l’homme.

Le 5 août dernier, un groupe de 6 jeunes sahraouis de El Ayoun, de 17 a 24 ans, ont été empêchés de se rendre en Grande Bretagne a l’aéroport d’Agadir, alors qu’ils étaient en possession de leurs visas, pour participer à une rencontre organisée par l’organisation « Talk togheter » pour débattre avec d’autres jeunes sahraouis des Campements de réfugiés, des jeunes marocains et des jeunes de Norvège et de Grande Bretagne de l’avenir de la région, en parfaite violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

D’ailleurs, les 8 jeunes marocains invités n’ont pas pu eux aussi partir de l’aéroport de Casablanca . Comme le signale Amnesty international , « le refus des autorités marocaines s’inscrit dans le cadre plus général d’une série de mesures imposées par le gouvernement marocain pour restreindre l’exercice légitime de la liberté d’expression sur des questions jugées politiquement sensibles, comme le rôle et le statut de la monarchie, la sécurité nationale et le statut du Sahara Occidental ».

Monsieur le Président,

Au cours de l’été, des procès inéquitable ont encore eu lieu, condamnant des défenseurs sahraouis des droits de l’homme. Il en et ainsi pour Yahya Mohamed, condamné en appel le 24 juin dernier a 15 ans de prison en compagnie de 10 autres condamnes a 4 ans de prison et a un & avec sursis pour délit de manifestation. Or, pour le juriste et défenseurs des droits de l’homme, Naama Asfari, condamne le 27 août a 4 mois d’emprisonnement par la cour de première instance de Tan Tan .

Les prévenus n’ont pas eu droit aux garanties prévues dans les instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques, ainsi que dans les règles minima.

Et encore ces derniers jours, entre le 15 et 19 septembre, des manifestations pacifiques a El Aiun, Boujdour et Smara, ont été violemment réprimées, entraînant des dizaines de blessés et de nombreuses arrestations, des procès sommaires et des condamnations arbitraires très lourdes.


Je vous remercie

12ème Session Conseil DH à Genève. Intervention FSM

FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM)

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009 à Genève)

Point de l’ordre du jour: Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

23 septembre 2009

Orateur : Abba Salek El Haissan

Monsieur le Président,

La Fédération Syndicale Mondiale considère qu’au moment ou la promotion des droits de l’homme et le renforcement des libertés fondamentales connaissent une expansion et un certain renforcement dont nous ne pouvons que nous féliciter, au Sahara Occidental la répression continue d’être fortement dénoncée avec force.

Depuis quelques temps les dépassements contre la population sahraouie sont plus intenses: interdiction de sortie vers l’étranger, comme pour les 6 jeunes sahraouis qui ont été empêchés, le 06 août dernier, par les autorités marocaines de se rendre à Londres pour participer à une conférence sur la question du Sahara Occidental à l’initiative de l’organisation « Talk together », mais aussi les agressions, la pratique de la torture, les enlèvements et disparitions qui se sont accentués ces jours –ci à El Aiun, Boujdour et Smara.

Les défenseurs sahraouis des droits humains constituent une cible de choix pour les autorités marocaines qui n’ont cessé, au cours de ces derniers temps, de multiplier les mesures d’intimidations à leur encontre.

La réalité est qu’il en résulte pour les sahraouis qui réclament, à travers des manifestations pacifiques le droit de leur peuple à l’autodétermination et à l’indépendance, des harcèlements, des sanctions économiques et des procès entachés d’irrégularités Comme celui du défenseur sahraoui des droits de l’homme Naama Asfari, qui a été condamné il y a deux semaines à 4 mois de prison ferme pour ses opinions politiques en faveur du droit du peuple sahraoui à l’indépendance.

Monsieur le Président,

La situation au Sahara Occidental a été si bien résumée par la mission du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui, dans les recommandations de son rapport de mai 2006, souligne je cite : « Le droit d'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental doit être assuré et mis en place sans attendre car toutes les violations des droits de l’homme se nourrissent de la non- application de ce droit »
Actuellement, et conformément au droit international, le Sahara Occidental jouit du statut de territoire comme le prévoit l’article 73 de la Charte des Nations Unies et la responsabilité de l’Espagne dans le conflit qui oppose le peuple sahraoui au Maroc demeure entière.

Pour l’instant Les autorités marocaines ne semblent pas pressées de prendre des mesures concrètes pour faire la lumière sur les atteintes aux droits humains dans les territoires du Sahara Occidental, ni, pour faire la lumière sur les disparus sahraouis qui se comptent par centaines, et dont leurs parents sont sans aucune nouvelle d’eux depuis le début du conflit en 1975, ni encore moins pour établir les responsabilités concernant ces pratiques afin de traduire en justice leurs auteurs présumés.

La situation catastrophique des droits de l’homme au Sahara Occidental appelle à l’élargissement des attributions de la MINURSO pour que la mission onusienne puisse intervenir pour la protection des populations sahraouie.


Je vous remercie

Violation des droits de l’homme au Sahara Occidental

France Libertés, Fondation Danielle-Mitterrand organise, en marge de la 12ème Session du Conseil des droits de l’homme qui se poursuit à Genève, un événement parallèle sous le titre « Violation des droits de l’homme au Sahara Occidental ».
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En marge de la 12ème Session du Conseil des droits de l’homme (14 septembre – 02 octobre 2009 à Genève) l’organisation France Libertés, Fondation Danielle-Mitterrand a organisé, le 22 septembre 2009, au Palais des Nations un événement parallèle sous le titre « Violations des droits de l’homme au Sahara Occidental ».

Cet événement parallèle, sponsorisé par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), la Fédération Syndicale Mondiale (FSM), le Mouvement International des Jeunes et Etudiants des Nations Unies (ISMUN), la Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (WILPF) et l’organisation International Education Development (IED), a vu la participation des intervenants ci-après :

-M. Christian Viret (Modérateur) Président du Bureau International pour le Respect des Droits de homme au Sahara Occidental, BIRDHSO

-Mme Oreta Bandettini, Représentante de France-Libertés

-M. Patrick Hertzig, Juriste de la Ligue Suisse des droits de l’homme,

-M. Abba Salek El Hissan, Secrétaire général de l’Union des Juristes sahraouis,

-Mme Karen Parker, Avocate spécialisée dans le droit international humanitaire et déléguée en chef de l’International Education Development (IED).


Tout au long du débat qui a duré deux heures, les intervenants ont dressé un constat alarmant de l’ampleur des violations des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental, qui ont atteint, ces derniers jours, un niveau inquiétant suite à la répression violente des manifestations pacifiques qui ont eu lieu à différents endroits du territoire sahraoui, notamment à El Aaiun, Smara et Boujdour.

Les intervenants ont informé l’assistance que les dernières informations en provenance du Sahara Occidental font état d’une situation d’émeute et de répression féroce des forces d’occupation marocaines qui, suite aux dernières manifestations pacifiques réclamant l’autodétermination du peuple sahraoui et le respect des droits de l’homme, ont opéré des expéditions punitives, saccagé des domiciles, torturé, emprisonné et condamné des dizaines de sahraouis à l’issue de procès qui, non seulement ne répondent à aucune norme internationale, mais ajoutent encore plus à l’arbitraire qui caractérise la détention dont sont victimes les citoyens sahraouis.

Le juriste de la Ligue Suisse des droits de l’homme, M.Patrick Hertzig, qui a couvert plusieurs procès au Sahara Occidental, s’est dit particulièrement choqué par le fait que les défenseurs sahraouis des droits de l’homme soient continuellement dans la ligne de mire du pouvoir, perpétuellement harcelés, accusés à tort et peuvent même encourir la peine capitale.

Les intervenants ont insisté pour que la Communauté internationale fasse la lumière sur les disparitions de 560 civils, de 151 prisonniers de guerre sahraouis, des 15 jeunes sahraouis, disparus depuis le 25 décembre 2005, et afin que les prisonniers politiques, les défenseurs des droits humains et les étudiants sahraouis incarcérés, de manière arbitraire, dans les différents centres de détention au Maroc soient libérés sans condition aucune.

Ils ont, enfin, insisté sur la nécessité d’un engagement réel du Conseil des droits de l’homme, des Nations Unies mais aussi de l’ensemble de la Communauté internationale pour qu’on élargisse les prérogatives de la MINURSO à la protection des populations civiles sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine.

12ème Session du Conseil des DH à Genève

I S M U N

INTERNATIONAL YOUTH AND STUDENT MOVEMENT FOR THE UNITED NATIONS

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009

22 septembre 2009

Point 4 de l’ordre du jour: Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Orateur : M’Hamed Mohamed Cheikh

Monsieur le Président,

Le Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies, considère que le déni massif des droits de l’homme et des libertés démocratiques élémentaires, résultant de l’occupation et des conflits aux conséquences souvent tragiques pour les peuples, requièrent une attention particulière et un engagement résolu du Conseil des droits de l’homme.

Et parmi les situations qui méritent toute l’attention du Conseil figure celle du Sahara Occidental, pays illégalement occupé par le Maroc, ou la situation des droits de l’homme, loin de s’être améliorée, s’est au contraire aggravée ces derniers temps.

Les exemples de ces graves et récurrentes violations des droits de l’homme sont légion et des dizaines de sahraouis viennent d’en faire les frais au seul motif d’avoir participé, les 15 et 16 septembre courant à El Aaiun, Smara et Boujdour, à des manifestations pacifiques qui réclament le droit à l’autodétermination et le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

La violence de l’intervention des forces de répression marocaines s’est soldée par des dizaines de blessés, plusieurs arrestations, et des expéditions punitives saccageant domiciles et biens particuliers.

En raison de ses positions en faveur de l’indépendance du Sahara Occidental, le défenseur sahraoui des droits humains Naama Asfari vient d’être condamné à 4 mois de prison ferme au terme de procès douteux et entachés d’irrégularité. Les 11 défenseurs sahraouis des droits humains, qui étaient venus assister à son procès ont été arrêtés, sauvagement torturés et abandonnés hors de la ville de Tan Tan.

Parmi les violations des droits de l’homme constatées dans les territoires du Sahara Occidental, et qui demeurent marquées du sceau de l’impunité, il y a le recours systématique à la torture et l’intimidation des victimes, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, le harcèlement des victimes ou leur entourage... Beaucoup de défenseurs sahraouis des droits de l’homme ont payé le prix fort pour leurs engagements et leurs convictions politiques, tels Yahya Mohamed El Hafed qui a été condamné, le 9 octobre 2008, à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour avoir participé à des manifestations réclamant l’autodétermination et l’indépendance du peuple sahraoui, ainsi que le journaliste sahraoui Moustapha Abdel Dayem et tant d’autres qui croupissent encore dans les prisons marocaines.

Monsieur le Président,

La Communauté internationale est restée longtemps apathique face aux violations des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Aujourd’hui, elle ne peut se suffire de rester spectatrice et immobile par rapport à la situation de ce dernier territoire qui reste à décoloniser en Afrique, et dont le statut définitif ne peut résulter que d’un référendum d’autodétermination.

Dans l’attente du dit référendum les Nations Unies ont l’impérieuse obligation de protection des civils sahraouis par le biais de la MINURSO.

Je vous remercie.

Conseil des droits de l’homme 11ème Session-ONU-Genève

FONDATION FRANCE-LIBERTES DANIELLE MITTERAND

Conseil des droits de l’homme
11ème Session-ONU-Genève
2-19 juin 2009
Intervention orale point :4 (Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil)
Débat général

Intervention de ORETTA BANDETTINI DI POGGIO, 08.06.09
[voir archives video [Français] [English transl.]

Monsieur le Président,

Il a été dit ce matin et je répète « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est affirmé par l’article 1§2 de la Charte. Il n’est nullement remis en cause par l’article 2§4 qui se réfère à l’intégrité territoriale des Etats dès lors que les Nations Unies ne reconnaissent pas les territoires occupés comme constitutifs d’une intégrité territoriale. »

Le Sahara Occidental occupé par le Maroc après le retrait unilatéral de l’Espagne en 1975, est un territoire non autonome qui relève de l’article 73 de la Charte et tel il continue d’être considéré au sens des normes internationales. Nous ne cesserons jamais de soutenir et répéter que le Sahara Occidental, en dépit de toute mutation géostratégiques et autres, que l’on veuille invoquer, continue de paraître parmi les territoires non autonomes, un des derniers en fait, alors que le Maroc ne figure pas sur la liste des puissances administrantes.

Par conséquent tout appel à l’intégrité territoriale qui serait violée ou à une supposée violation des clauses constitutionnelles n’a lieu d’être dès lors que ce que le Maroc appelle les provinces du sud constituent par contre un territoire où vit un peuple souverain, les peuple Sahrawi dont le droit à choisir librement son destin ainsi que le droit à disposer librement des ses richesses et ressources a été nié depuis l’occupation espagnole.

Le temps manque M. le Président pour analyser à fond cette situation quelque peu paradoxale ainsi que l’avis de La Cour Internationale de la Haye; par conséquent France Libertés demande que ce Conseil se saisisse à nouveau de la question du Sahara Occidental et demande l’avis des experts juristes des Nations Unies. En effet il serait extrèmement utile que clarté totale soit faite non seulement en ce qui concerne la question du droit à l’auto-détérmination de ce peuple mais aussi et surtout en ce qui concerne le fait de savoir finalement quelle est au vu des normes et instruments du droit international la réelle puissance administrante. L’Espagne qui a déclaré un retrait unilatéral du pays sans s’acquitter de son obligation d’organiser le bien connu référendum d’auto-détérmination ou le Maroc qui a envahi le territoire en violation de l’article 2 de la Charte des Nations Unies (règlement pacifique des différends) ?

Cela s’avère d’autant plus urgent que les différentes violations des droits humains dont est victime la population civile sahraouie ont été confirmées et attestées par le rapport de la Mission ad hoc du Parlement européen qui s’était rendue dans les territoires non autonomes du Sahara Occidental en janvier 2009, ainsi que dans les derniers rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch.

Human Rights Council 11th Session – ONU -Geneva

FRANCE LIBERTES-FONDATION DANIELLE MITTERRAND

Conseil des Droits de l’homme
11th Session – ONU -Geneva
2-19 June 2009
Oral Statement : item 3 ( Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development)
General debate

Statement by Oretta Bandettini di Poggio, 08.06.09
[see video archive [English] 2 minutes ]

France-Libertés welcomes the opportunity to address the issue of corporations who are exploiting the natural resources of a State without their authorisations being issued by a legal authority. We draw attention in particular to German-based BASF, French/Spanish FMC Foret and the Moroccan-owned OCP and their mineral mining activities in Western Sahara

It is indeed very troubling that such multinational corporations would rely on the government of Morocco for issuing operational agreements and use permits in that area when the status of Western Sahara is very clear, following the ruling of the case by the International Court of Justice. The United Nations system, including the International Court of Justice and the Security Council have ruled on the Sahara situation as one of a non self-governing territory pending the result of a self-determination referendum, with all the attributes this status entails such as the right of a people to manage and control all its own resources. An issue well known to this assembly.

It is even more troubling that the Commission of the European Union granted Morocco an Advanced Status cooperation agreement that does not exclude Western Sahara from its purview and therefore giving a tacit go ahead for the activities of the multinational corporations.

Thus, applying the three part policy framework (protect, respect and remedy) set out by Special Representative Ruggie earlier, discussed in his report A/HRC/11/13, and already soundly endorsed by the Council, we find that the corporations, Morocco, the States of the European Union, and any other States whose corporations operate in Western Sahara without the permission of the Sahrawi authorities are in clear violation of this framework. The States whose corporations operate in Western Sahara have failed in their duty to protect the rights at issue, the corporations have not undertaken due diligence to ensure that their proposed actions fully conform with human rights, including especially the right to self-determination. Neither States not corporations are allowed to claim ignorance, and it would severely tax credibility for any of these corporations to claim they did not know of the status of Western Sahara. The Council should demand that all contracts and agreements must terminate and all operations cease immediately. The Council should also encourage the continued efforts of MINURSO to carry out the now almost forgotten referendum in the immediate future.

Conseil des droits de l'homme de l'ONU, Genève

Inauguration
Genève, 06.06.09: Une délégation sahraouie est actuellement présente à Genève pour la 11ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Elle comprend M. Abdeslam Omar Lahcen, président de l'AFAPREDESA, M. Sidi Ahmed Eddia, délégué des travailleurs sahraouis de Boucraa et Mme Khadija Moutik, syndicaliste.

Elle a participé à la cérémonie d'inauguration de la fresque monumentale, symbolisant la paix, du peintre Hans Erni, offerte à l'ONU par la ville de Genève .


photo1: M. Abdeslam Omar Lahcen, président de l'AFAPREDESA, M. Sadafa Bahia, représentant du F. Polisario en Suisse et à l'ONU et M. Sidi Ahmed Eddia, délégué des travailleurs sahraouis, accompagnés de Mme Marguerite Emery et M. Christian Viret du BIRDHSO

photo2: Messieurs Eddia et Lahcen en conversation avec la ministre des affaires étrangères suisse Mme Micheline Calmy-Rey

photo3: La délégation sahraouie devant la fresque pour la paix en compagnie de Rémi Pagani, maire de Genève, et de Robert Cramer, membre du gouvernement du canton de Genève et député au Conseil des Etats (chambre basse du parlement fédéral suisse).

Pour les interventions devant le Conseil voir les liens sur arso.