Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
43, bd. Magenta - 75010 PARIS - Tél. +33-(0)1.53.38.99.99 - Fax +33-(0)1.40.40.90.98
http://www.mrap.fr e-mail : direction@mrap.fr
Assemblée générale
Conseil des droits de l’homme
Point 4 de l’ordre du jour : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme
24 Septembre 2009
Assurer au Peuple Sahraoui son droit à l’autodétermination
Orateur : Gianfranco Fattorini
Monsieur le Président,
Le 5 août dernier, 6 jeunes Sahraouis1, âgés de 17 à 24 ans, ont été empêchés d’embarquer sur le vol Agadir-Casablanca et de se rendre ainsi à Londres pour participer à un colloque sur « Youths Talk Together about Western Sahara ». Ayant entamé une grève de la faim sur place, le jour suivant ils ont été emmenés à l’extérieur de l’aéroport, ils ont été frappés et on leur a confisqué leurs biens, dont leur téléphone portable. Ramenés à Laayoune par des membres de la gendarmerie royale, ils ont dû subir encore des services en cours de chemin et enfin une dernière fois lors de leur arrivée à domicile. Sept autres jeunes et leur responsable, qui voulaient se rendre au même colloque ont été empêchés d’embarquer sur le vol Casablanca-Stansted le 5 août dernier sans qu’on leur en signifie le motif.
Interpellé le 14 août dernier, M. Naâma Asfari a été condamné le 27 août par la cour de première instance de Tantan à quatre mois d'emprisonnement pour « outrage à agent public » suite à un échange houleux au cours duquel un agent de la force publique ordonnait à M. Asfari d'ôter de son porte-clés un drapeau de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Basé à Paris, M. Asfari est le co-président du Comité pour le respect des droits de l'homme au Sahara occidental (CORELSO). Au cours des trois dernières années, M. Asfari a été condamné à trois reprises à plusieurs mois d’emprisonnement...
Le matin de la séance du 27 août, la police a interpellé plusieurs défenseurs des droits humains sahraouis qui avaient fait le déplacement depuis El-Ayoun pour assister au procès, les retenant toute la journée avant de les relâcher sans aucune accusation. Parmi eux se trouvaient Brahim Dahhan, Brahim Sabbar, Mohamed Mayara et Ahmed Sbaï, tous appartenant à l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme ; Saltana Khaya du forum Avenir pour la femme sahraouie ; Bachir Khadda, Hassan Dah et Sidi Sbaï.2
Monsieur le Président,
Ce ne sont là que les deux derniers faits divers qui montrent de quelle façon l’Etat marocain persiste à violer de manière flagrante et systématique la liberté d’expression des journalistes, juristes et des défenseurs des droits humains du peuple Sahraoui, dans un seul but : nier au peuple Sahraoui le plein exercice au droit à l’autodétermination.
Il faut croire que l’engagement affiché par le Royaume du Maroc en matière de protection et promotion des droits humains ne vaut qu’à l’intérieur de ses propres frontières et ne s’applique pas aux territoires non autonomes qu’il occupe depuis trois décennies. Le MRAP attend du Royaume du Maroc qu’il accepte la publication du Rapport de la mission conduite par le Haut-commissariat en 2006 et qu’il accepte qu’une nouvelle mission puisse avoir lieu dans les plus brefs délais afin d’établir la vérité.
Monsieur le Président,
Alors que la réflexion s’engage sur le bilan que l’Assemblée générale devra dresser après cinq ans de fonctionnement de ce Conseil, nous vous demandons ce que le Conseil des droits de l’homme a fait pour assurer au peuple Sahraoui son droit à l’autodétermination, tel que inscrit à l’article premier de la Charte et des Pactes.
Si l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sont saisis de la question du Sahara occidental, ce Conseil s’obstine à l’ignorer : c’est difficile à justifier.
Monsieur le Président,
Dans le cadre des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et notamment ceux tendant à instaurer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, le MRAP demande à ce Conseil que, conformément aux dispositions de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale 3, il examine les violations des droits de l’homme flagrantes et systématiques subies par le peuple Sahraoui et qu’il s’emploie à ce que la question des droits de l’homme du peuple Sahraoui soit prise en compte systématiquement par tous les organismes du système.
Je vous remercie Monsieur le Président.
_________________________
1 Mimouna Amidan, Mohamed Danoun, Nguia El Haouasi, Mohamed Fadel Elasri, Choummad Razouk et Hayat Rguibi
2 http://www.hrw.org/fr/news/2009/09/02/maroc-nouvelle-peine-d-emprisonnement-pour-un-d-fenseur-des-droits-humains-dusahara
3 3ème paragraphe décisionnel
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Assemblée générale
Conseil des droits de l’homme
Point 4 de l’ordre du jour : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme
24 Septembre 2009
Assurer au Peuple Sahraoui son droit à l’autodétermination
Orateur : Gianfranco Fattorini
Monsieur le Président,
Le 5 août dernier, 6 jeunes Sahraouis1, âgés de 17 à 24 ans, ont été empêchés d’embarquer sur le vol Agadir-Casablanca et de se rendre ainsi à Londres pour participer à un colloque sur « Youths Talk Together about Western Sahara ». Ayant entamé une grève de la faim sur place, le jour suivant ils ont été emmenés à l’extérieur de l’aéroport, ils ont été frappés et on leur a confisqué leurs biens, dont leur téléphone portable. Ramenés à Laayoune par des membres de la gendarmerie royale, ils ont dû subir encore des services en cours de chemin et enfin une dernière fois lors de leur arrivée à domicile. Sept autres jeunes et leur responsable, qui voulaient se rendre au même colloque ont été empêchés d’embarquer sur le vol Casablanca-Stansted le 5 août dernier sans qu’on leur en signifie le motif.
Interpellé le 14 août dernier, M. Naâma Asfari a été condamné le 27 août par la cour de première instance de Tantan à quatre mois d'emprisonnement pour « outrage à agent public » suite à un échange houleux au cours duquel un agent de la force publique ordonnait à M. Asfari d'ôter de son porte-clés un drapeau de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Basé à Paris, M. Asfari est le co-président du Comité pour le respect des droits de l'homme au Sahara occidental (CORELSO). Au cours des trois dernières années, M. Asfari a été condamné à trois reprises à plusieurs mois d’emprisonnement...
Le matin de la séance du 27 août, la police a interpellé plusieurs défenseurs des droits humains sahraouis qui avaient fait le déplacement depuis El-Ayoun pour assister au procès, les retenant toute la journée avant de les relâcher sans aucune accusation. Parmi eux se trouvaient Brahim Dahhan, Brahim Sabbar, Mohamed Mayara et Ahmed Sbaï, tous appartenant à l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme ; Saltana Khaya du forum Avenir pour la femme sahraouie ; Bachir Khadda, Hassan Dah et Sidi Sbaï.2
Monsieur le Président,
Ce ne sont là que les deux derniers faits divers qui montrent de quelle façon l’Etat marocain persiste à violer de manière flagrante et systématique la liberté d’expression des journalistes, juristes et des défenseurs des droits humains du peuple Sahraoui, dans un seul but : nier au peuple Sahraoui le plein exercice au droit à l’autodétermination.
Il faut croire que l’engagement affiché par le Royaume du Maroc en matière de protection et promotion des droits humains ne vaut qu’à l’intérieur de ses propres frontières et ne s’applique pas aux territoires non autonomes qu’il occupe depuis trois décennies. Le MRAP attend du Royaume du Maroc qu’il accepte la publication du Rapport de la mission conduite par le Haut-commissariat en 2006 et qu’il accepte qu’une nouvelle mission puisse avoir lieu dans les plus brefs délais afin d’établir la vérité.
Monsieur le Président,
Alors que la réflexion s’engage sur le bilan que l’Assemblée générale devra dresser après cinq ans de fonctionnement de ce Conseil, nous vous demandons ce que le Conseil des droits de l’homme a fait pour assurer au peuple Sahraoui son droit à l’autodétermination, tel que inscrit à l’article premier de la Charte et des Pactes.
Si l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sont saisis de la question du Sahara occidental, ce Conseil s’obstine à l’ignorer : c’est difficile à justifier.
Monsieur le Président,
Dans le cadre des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et notamment ceux tendant à instaurer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, le MRAP demande à ce Conseil que, conformément aux dispositions de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale 3, il examine les violations des droits de l’homme flagrantes et systématiques subies par le peuple Sahraoui et qu’il s’emploie à ce que la question des droits de l’homme du peuple Sahraoui soit prise en compte systématiquement par tous les organismes du système.
Je vous remercie Monsieur le Président.
_________________________
1 Mimouna Amidan, Mohamed Danoun, Nguia El Haouasi, Mohamed Fadel Elasri, Choummad Razouk et Hayat Rguibi
2 http://www.hrw.org/fr/news/2009/09/02/maroc-nouvelle-peine-d-emprisonnement-pour-un-d-fenseur-des-droits-humains-dusahara
3 3ème paragraphe décisionnel