Point 3 : Promotion et protection de tous les droits de l’homme
Intervention de Oretta Bandettini di Poggio, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP)
13 mars 2008-03-13
Monsieur le Président
La promotion et la protection des droits de l’homme constituent une obligation des gouvernements vis-à-vis de tout peuple et individu. Lors de la séance d’ouverture et dans les travaux de ces derniers jours des éminents orateurs ont souligné le rôle bien important que jouent les défenseurs des droits de l’homme et les menaces qui pèsent constamment sur eux.
Les droits des défenseurs à la liberté d’expression, d’association et de réunion sont bafoués. Ils sont constamment harcelés, poursuivis, arrêtés, soumis à des procès farce se basant sur des déclarations initiales peu croyables qui mènent à des condamnations à de lourdes peines disproportionnées par rapport aux infractions qui leur sont imputées. Les conditions de leur détention violent gravement les principes établis dans l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus de même que les engagements contenus dans des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus et les obligations énoncées dans l’articles 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Très souvent ceux qui sont enfin libérés souffrent de graves séquelles pour le reste de leurs jours.
Voilà un vaste éventail de violations qui frappe cette catégorie, et notamment les défenseurs des droits de l’homme sahraouis dans les zones occupées du Sahara Occidental.
Monsieur le Président,
Observatrice depuis longtemps de la situation dans cette région, la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP) veut exprimer sa profonde préoccupation pour le sort des défenseurs des droits de l’homme sahraouis dont des représentants ont été condamnés début mars à des lourdes peines par des tribunaux marocains. Tel est le cas de Said Beilal, El Hafed Toubali, Mouloud Barkouh sans oublier Brahim Sabbar qui croupit depuis des années dans l’un des centres secrets marocains.
Par ailleurs, le rapport du Président de l’Union des juristes sahraouis mentionne les chiffres suivants : 526 prisonniers politiques, 151 prisonniers de guerre, outre des des cas non résolus de disparition, des fortes restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion qui frappent les défenseurs sahraouis.
Madame Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les défenseurs des droits de l’homme fait état dans son rapport (A/HRC/7/28 Add.1) de plusieurs appels urgents et lettres d’allégation envoyés au gouvernement du Maroc conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la liberté d’expression (A/HRC/7/14/Add.1) et qui sont par ailleurs contenus aussi dans le document du Rapporteur Spécial sur la Torture (A/HCR/7/3/Add.1).
Par ailleurs Madame Jilani a regretté, qu’au moment de la finalisation du rapport, il n y a pas eu d’explication quant à ses communications du 23 mai 2007, du 21 août 2007, du 30 août 2007, du 12 novembre 2007 et du 30 novembre 2007. Réitérant le besoin de dissiper les craintes exprimées dans les allégations, elle conclut et je cite :
« La Représentante spéciale reste notamment préoccupée par le sort des défenseurs des droits de l’homme opérant au Sahara Occidental et presse le gouvernement du maroc de respecter leurs activités »
Ces réalités rendent indispensables une stratégie d’ensemble pour la défense et la mise en œuvre des droits de l’homme au Sahara Occidental, ce qui serait certes facilité par la publication, et il n’en est que temps, aujourd’hui en 2008, du rapport de la Haut Commissaire pour les droits de l’homme qui fait suite à sa mission dans la région en 2006.
Par conséquent, la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP) demande que le Conseil se saisisse de nouveau de la question du Sahara Occidental, qu’il œuvre pour la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et décide d’une nouvelle mission dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
Je vous remercie Monsieur le Président.