Intervention ISMUN. Conseil droits de l'homme à Genève

INTERNATIONAL YOUTH AND STUDENT MOVEMENT FOR THE UNITED
NATIONS

10ème SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Genève 02-27 mars 2009

23 mars 2009

Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Orateur : M’Hamed Mohamed Cheikh


Monsieur le Président,

Le Mouvement International de la Jeunesse et des Etudiants pour les Nations Unies (ISMUN), au nom duquel je prends la parole, est convaincu que l’ensemble des droits de l’homme sont indissociables et constituent des enjeux cruciaux, liés et interdépendants. Mais le principe d’universalité de ces droits auxquels nous adhérons pleinement n’a, réellement de sens que s’il se fonde sur le respect effectif des droits de l’homme, qui implique le respect du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, notamment à l’indépendance et à la souveraineté sur leur terre.

Parmi les situations qui méritent un engagement et une attention particulière du Conseil figurent le Sahara Occidental ou la situation des droits de l’homme, mise à mal par 33 années d’occupation marocaine, ne cesse de se dégrader. Et chaque fois que la population sahraouie manifeste pacifiquement son rejet de cette occupation, elle est réprimée, livrée à l’arbitraire, et les défenseurs sahraouis des droits humains sont encore les plus exposés puisqu’ils continuent d’être la cible, tout indiquée, de mesure de harcèlement et de violence physique.

Les prisonniers politiques sahraouis ont, quant à eux, payé parfois de leur vie la répression systématique qui sévit depuis 1975, date de l’occupation de ce territoire par le Maroc. A l’heure qu’il est, plusieurs dizaines de prisonniers politiques sahraouis croupissent, sans inculpation ni jugement dans les prisons et centres secrets marocains tandis que les rescapés, d’entre eux vivent avec des séquelles et des maladies qu’ils traîneront toute leur vie.

Monsieur le Président,

A défaut d’un rôle efficace de l’ONU, la situation est appelée à s’envenimer dans les territoires occupés du Sahara Occidental. C’est pour cette raison que l’organisation Human Rights Watch (HRW) a recommandé dans son dernier rapport l’extension des prérogatives de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental et à la protection des populations civiles. Avant elle, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a fait des recommandations dans ce sens, et cette semaine le Parlement européen, qui a envoyé, du 25 au 28 janvier 2009, une délégation ad-hoc pour le Sahara Occidental à El Aaiun a demandé expressément l’Union européenne à travailler pour que la MINURSO puisse surveiller les respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

A l’instar de toutes les missions onusiennes, chargées du maintien de la paix, la mission de l’ONU au Sahara occidental, la MINURSO , doit, elle aussi comporter une composante de droits humains, et c’est là le seul moyen de protéger les citoyens sahraouis et leur garantir leurs droits légitimes, notamment en matière de libre expression, de rassemblement et de circulation.

Les longues souffrances endurées par le peuple sahraoui par la faute de l’occupation coloniale marocaine ne doivent, en aucun cas, laisser indifférent, ce qui met la communauté internationale face à ses responsabilités morales et légales par rapport au Sahara Occidental, le dernier territoire africain encore colonisé.

Je vous remercie.

Intervention France-libertés Point 4: Situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

10ème Session du Conseil des droits de l’homme
ONU-Genève 2-27 mars 2009
Point 4 ordre du jour : Situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

FONDATION FRANCE-LIBERTES DANIELLE MITTERRAND
Oratrice : Oretta Bandettini Di Poggio

Monsieur le Président,

Depuis 2006 le point spécifique de l’autodétermination ne figure plus à l’ordre du jour du Conseil. S’il est bien vrai que ce thème continu d’être débattu à l’Assemblée Générale il n’en demeure pas moins vrai qu’il existe des situations où les violations graves des droits de l’homme découlent précisément du déni de ce droit, tel le cas du Sahara Occidental.

Inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes pour lesquels, conformément au droit international, ce statut ne cesse que par l’exercice du droit à l’autodétermination, il constitue un exemple flagrant de décolonisation inachevée. Du référendum que l’Espagne aurait du organiser avant son retrait unilatéral du territoire, à l’avis consultatif négligé et oublié de la Cour Internationale de Justice de la Haye en passant par la non mise en application du plan de règlement de 1991, tout a conjuré pour mener ce pays à une situation d’occupation de facto, cause de violations graves des droits du peuple Sahraoui.

A l’appui, entre autres, des conclusions et recommandations de la Commission ad hoc du Parlement européen qui a visité le pays en janvier 2009, France-Libertés considère qu’il est largement temps que le mandat de la mission des Nations Unies (MINURSO) soit élargi afin d’inclure tant le monitoring de la situation des droits de l’homme, que la protection de la population civile à l’instar de ce qui est stipulé pour d’autres missions de paix des Nations Unies.

Je vous remercie

Conseil des droits de l’homme 10ème Session ONU-Genève 2-27 mars 2009

Dans la Déclaration qu’il a faite aujourd’hui, lundi, 16 mars 2009, devant la 10ème Session ordinaire du Conseil des Nations Unies des Droits de l’Homme qui se tient à Genève du 02 au 27 mars 2009, le Ministre algérien des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci a appelé l’attention du Conseil sur le sort réservé au peuple sahraoui qui attend de la Communauté la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination et la protection de ses droits humains.

Voici ce qui , dans la Déclaration du Ministre algérien, a été consacré à la question du Sahara Occidental :

« Je voudrais appeler l’attention du Conseil sur le sort réservé au peuple sahraoui qui attend de la Communauté internationale la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination et la protection de ses droits humains.

Des droits qui sont systématiquement violés comme cela a été opportunément relevé par l’Organisation Human Rights Watch à travers la publication de son dernier rapport en décembre 2008, et comme l’avait amplement établi, deux ans auparavant, en mai 2006, un rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme, injustement maintenu jusqu’ici sous embargo.

La poursuite de l’aggravation des violations des droits de l’homme au Sahara Occidental commandent que des dispositions soient prises par les Nations Unies pour la publication de ce rapport, et delà par la mise en place d’un mécanisme approprié de promotion des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés ».

Intervention France-Libertés Point 3: Défenseurs des droits de l'homme

Conseil des droits de l’homme
10ème Session ONU-Genève 2-27 mars 2009

Intervention au titre du point 3 : Les Défenseurs des droits de l’homme

Oratrice : Marion BEETSCHEN

La Fondation France-libertés au nom de laquelle je prends la parole considère que quoique la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme n’ait pas encore une valeur contraignante, ce qui est regrettable, il est indéniable que nombreux sont les droits visés au point 3 qui concernent globalement ces défenseurs et qui ont été repris dans la Déclaration susmentionnée.

Par ailleurs, cet aspect est magistralement reflété dans le rapport de Mme Sekaggya, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ; plusieurs paragraphe (62, 63, 64, 70 et 72) adressent, en effet toute une fourchette de violations telles que la torture et les mauvais traitements ou encore le déni du libre exercice de nombreuses libertés, et notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, la liberté de mouvement ainsi que les harcèlements judiciaires, les intimidations et des attitudes hostiles aux défenseurs des droits de l’homme.

Or, le Royaume du Maroc figure dans ces paragraphes et, au fait, force est de reconnaître que la situation des défenseurs sahraouis des droits de l’homme n’a cessé de se détériorer ces dernières années au Sahara Occidental, et qu’ils continuent d’être la cible de mesures répressives que le Maroc justifie comme portant atteinte à « l’intégrité territoriale ».

Le cas tout récent d’un écrivain et journaliste sahraoui, Moustapha Abd Eddaim est emblématique. Arrêté pour avoir baissé le drapeau marocain, accusé d’avoir participé à une manifestation de protestation, il a été condamné après un procès dont Amnesty international a dénoncé les irrégularités dans sa déclaration publique du 23 décembre dernier. Présentation d’une fausse déposition ne portant pas la signature de l’intéressé et impossibilité de consulter son conseil légal lors du procès d’appel entre autres.

Exprimant sa préoccupation pour les restrictions imposées aux droits des défenseurs sahraouis des droits de l’homme et rappelant au gouvernement marocain la pertinence et importance de l’application de l’article 5 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, la rapporteuse spéciale conclut, et je cite :

« La rapporteuse spéciale demeure préoccupée du sort des défenseurs des droits de l’homme opérant au Sahara Occidental et presse le gouvernement du Maroc de respecter leurs activités ».

La même phrase, les mêmes mots ont été prononcés l’année dernière par l’ancienne Représentante spéciale, Mme Jilani.

Ces réalités rendent indispensables un changement dans le traitement du problème de la défense des droits de l’homme au Sahara Occidental, par conséquent France-Libertés demande que le Conseil se saisisse de nouveau de al question sahraouie, œuvre pour la réalisation du droit à l’autodétermination et décide d’une nouvelle mission de la Haute- Commissaire dans la région.

Je vous remercie

HUMAN RIGHTS COUNCIL - CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - CONSEJO DE DERECHOS HUMANOS

Original documents - Documents originaux - Documentos originales

HUMAN RIGHTS COUNCIL - Tenth session
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - Dixième session
CONSEJO DE DERECHOS HUMANOS - Décimo período de sesiones

Agenda item 3

PROMOTION AND PROTECTION OF ALL HUMAN RIGHTS, CIVIL, POLITICAL, ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO DEVELOPMENT

Point 3 de l’ordre du jour

PROMOTION ET PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L’HOMME, CIVILS, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, Y COMPRIS LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

Tema 3 de la agenda

PROMOCIÓN Y PROTECCIÓN DE TODOS LOS DERECHOS HUMANOS, CIVILES, POLÍTICOS, ECONÓMICOS, SOCIALES Y CULTURALES, INCLUIDO EL DERECHO AL DESARROLLO

Written statement submitted by France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, a non-governmental organization in special consultative status (A/HRC/10/NGO/23)
Natural Resource Pillage in Western Sahara
Exposé écrit présenté par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial (A/HRC/10/NGO/23)
Le Pillages des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

Written statement submitted by International Society for Human Rights (ISHR), a non-governmental organization on the Roster (A/HRC/10/NGO/49)
Enforced Disappearance In Western Sahara
Exposición escrita presentada por la Sociedad Internacional de Derechos Humanos, organización no gubernamental reconocida en la Lista (A/HRC/10/NGO/49)
La Desaparición forzada en Sahara Occidental

Written statement submitted by World Federation of Trade Unions (WFTU), a non-governmental organization in general consultative status (A/HRC/10/NGO/10)
Situation of Saharawi workers in Western Sahara

Agenda item 4

HUMAN RIGHTS SITUATIONS THAT REQUIRE THE COUNCIL’S ATTENTION

Written statement submitted by International Educational Development (IED), Inc., a non-governmental organization on the Roster (A/HRC/10/NGO/31)
The situation in Western Sahara

Déclaration Société internationale des droits de l'homme (IGFM) "Les disparitions forcées au Sahara Occidental"

En marge de la présentation, le 10 mars 2009, du rapport sur les droits de l’homme, la torture et les disparitions forcées, le Conseil des droits de l’homme, qui poursuit les travaux de sa principale session annuelle du 02 au 27 mars 2009 à Genève, a publié une Déclaration présentée par la Société Internationale des Droits de l’Homme (IGFM) sous le titre : « Les disparitions forcées au Sahara Occidental ».

En voici le contenu de cette Déclaration :

« Les disparitions forcées au Sahara Occidental sont directement liées au conflit politico-militaire faisant suite à l’annexion et à l’occupation de ce territoire par le Royaume du Maroc. Les détentions et pratiques de la torture, qui ont touché toutes les catégories sociales ne sont pas reconnues par les autorités marocaines, et de centaines de détenus sahraouis croupissent toujours dans les geôles marocaines. Il s’avère difficile de déterminer le nombre exact de détenus sahraouis, évalués par Amnesty international à 1500, par la FIDH à 850 et plus de 600 selon les estimations de l’AFAPREDESA.

Tout au long de plus de 30 d’occupation du territoire du Sahara Occidental, le Maroc a recouru à différentes méthodes répressives pour faire taire la voix du peuple sahraoui qui réclame son droit à l’indépendance. Des juristes avaient même évoqué, par le passé, la tentative de génocide du peuple sahraoui.

En dépit du climat de peur qui règne au sein des populations civiles sahraouies et l'ampleur de la répression qui s'abat sur elles depuis de très longues années, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme comme Amnesty international et les rares délégations étrangères qui ont visité, pour la première fois en 2002 les territoires sahraouis, ont pu s’enquérir de visu sur la situation réelle au Sahara Occidental. D’autre part, il convient de rappeler que le Secrétaire général des Nations unies s’est référé dans ses derniers rapports sur la question des disparus au Sahara Occidental, et dont le Comité International de la Croix Rouge (CICR) demeure saisi".

Par ailleurs, une délégation composée de M. Christian Viret, Président du BIRDHSO, Mlle Keltoum Irbah, sociologue, membre du BIRDHSO, El Mami Amar Salem, Président du Comité sahraoui contre la torture, Daha Rahmouni, membre de l’ASVDH, Abdeslam Omar Lahcène, Président de l’AFAPREDESA et Abba El Haissan, Secrétaire général de l’Union des juristes sahraouis a été reçue, le 11 mars 2009 au Palais Wilson par M. João Maria Nataf, assesseur au Palais Wilson, notamment au Comité contre la torture.

La délégation a fait un long rapport sur les graves détériorations des droits de l’homme au Sahara Occidental.

De son côté, M. João Maria Nataf s’est engagé à aider les défenseurs sahraouis pour avoir une meilleure connaissance des différents mécanismes de contrôle et de plainte au sein de l’ONU et d’autres instances. M. Nataf s’est engagé, en outre à fournir les indications nécessaires afin que les requêtes qui seront déposées ultérieurement soient prises en considération et fassent l’objet d’un suivi attentif de la part du Comité contre la torture.

10ème Session du Conseil des droits de l'homme -02-27 mars 2009 Genève- Déclarations écrites

Le Conseil des droits de l’homme, qui poursuit ses travaux à Genève, a approuvé deux déclarations écrites, la première présentée par la Fondation Danielle Mitterrand, France libertés (FDM) sous le titre « Pillage des ressources naturelles au Sahara Occidental », et la seconde présentée par la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) sous le titre « Situation des travailleurs sahraouis dans les territoires occupés du Sahara Occidental ».

Après les prospections dans lesquelles plusieurs compagnies internationales sont impliquées, le pillage des ressources naturelles du peuple Sahraoui s’étend à bien d’autres domaines tels la pêche, l’exportation des phosphates, voire même la vente de sable pour l’industrie du bâtiment aux Iles Canaries et pour l’aménagement de plages d’origine volcanique de Madeira. Le dernier transport a été effectué le 31 Mai 2008 et concernait 2800 tonnes de sable nécessaire pour reconstituer la plage de Caheta endommagée par un ouragan, déplore France libertés dans sa déclaration..

La question de la pêche mérite, elle aussi, d’être étudiée plus en détail puisqu’elle constitue un exemple de l’implication de certaines puissances étrangères dans la déprédation des ressources naturelles du Sahara Occidental. L’Union Européenne a signé un accord injuste avec le Maroc pour l’exploitation des la richesse halieutique dans les eaux territoriales sahraouies. Les chiffres montrent qu’il s’agit d’une catastrophe : sur les 1 200 000 tonnes de poisson capturées par an par des pays de l’Union européenne au large des côtes africaines, environ 900 000 tonnes proviennent des côtes du Sahara occidental. Le volume de ce marché dépasse les 1 000 millions d’euros, ce qui contribue à renforcer l’occupant et profite à ceux qui pêchent illégalement sur les côtes sahraouies. A ce pillage s’ajoute encore l’utilisation massive de filets maillants et dérivants qui met en péril la préservation des espèces maritimes poursuit la Fondation dans sa déclaration.

France libertés estime, par ailleurs, que les produits vitaux pour l’agriculture, les phosphates intéressent de très près une large majorité de pays. La production des mines de Bou Craa dont l’exploitation avait débuté sous l’occupation espagnole en 1970 s’élève aujourd’hui à environ 3 millions de tonnes soit 10% de la production totale du Maroc contribuant fortement au revenu national de ce pays depuis le début de l’occupation. Un convoyer belt parmi les plus grands au monde permet de transporter les phosphates sur une distance de plus de 100 kilomètres jusqu’au port d’El Ayoun spécialement conçu pour le transbordement des phosphates et qui peut accueillir des navires minéraliers et des navires de haute mer permettant l’exportation du minerai dans de nombreux pays tant européens qu’asiatiques.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé depuis longtemps cette situation et publié les noms des sociétés responsables pour ces importations. Certaines sociétés témoignant leur honnêteté ont pris la décision d’arrêter pour l’instant les importations des phosphates, d’autres ont déclaré que ces activités seraient à leur avis tout à fait légales dans le cadre du droit international, d’autres ont répondu que ces activités profiteraient aussi à la population sahraouie alors qu’il en est bien le contraire tel qu’a pu vérifier une mission de France Libertés en 2003. En effet outre le pillage de cette ressource fort importante au niveau économique, la plupart des travailleurs des mines a été licenciés au cours des années et les quelques 200 qui y restent ont déclaré tous avoir subis des violations de leurs droits économiques et sociaux, une forte marginalisation dans le cadre de l’industrie des phosphates, conclut France libertés dans sa déclaration écrite.

Dans sa déclaration écrite, la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) considère, quant à elle, que tout sahraoui qui affiche ses opinions politiques ou qui milite pour le respect des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés risque de perdre son emploi.

Et la FSM de poursuivre : « Toute considération concernant la question de la protection des droits de l’homme au Sahara Occidental doit partir de l’affirmation que le peuple sahraoui possède, sur la base du droit international général, le droit à l’autodétermination, le droit de disposer de lui-même et de choisir librement son destin.

Toute tentative allant en sens contraire serait légalement nulle et ne pourrait avoir aucun effet juridique. Ainsi, l’exercice préalable du droit à l’autodétermination est nécessaire au respect de tous les autres droits de l’homme et des libertés fondamentales du peuple sahraoui ».

10ème Session du Conseil des droits de l'homme (02-27 mars 2009 Genève)

En marge de la présentation, le vendredi, 6 mars 2009 au Palais des Nations Unies à Genève, du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le défenseur sahraoui des droits humains, Daha Rahmouni, qui intervenait au nom de la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) a déclaré que les droits de l’homme et les libertés fondamentales continuent d’être violés au Sahara Occidental. La détention arbitraire, la torture, l’intrusion dans les domiciles et l’utilisation abusive de la violence vont de pair avec les restrictions imposées aux défenseurs sahraouis des droits de l’homme et sur la liberté d’expression et de manifestation, a-t-il déploré.

Le défenseur sahraoui a expliqué que l’association sahraouie des victimes des violations des droits de l’homme dont il est membre est interdite et ce, malgré les multiples demandes d’enregistrement présentées aux autorités marocaines.

Une délégation comprenant les défenseurs sahraouis des droits humains El Mami Amar Salem, Président du Comité sahraoui contre la torture et membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) et Daha Rahmouni, membre de l’association sahraouie des victimes des violations des droits de l’homme (ASVDH), ainsi que le Secrétaire général de l’Union des juristes sahraouis, Abba El Haissan et le Président de l’AFAPREDESA, Abdeslam Omar Lahcène, prend part actuellement aux travaux de la 10ème session du Conseil des droits de l'homme qui se tient du 02 au 27 mars 2009 à Genève, en Suisse.

Outre les diverses rencontres prévues en marge de cette session du Conseil, les défenseurs sahraouis feront le point sur la situation au Sahara Occidental lors d’une conférence sous le titre « Les forces onusiennes et la protection de la population civile au Sahara Occidental » qui aura lieu le jeudi, 12 mars 2009 à la salle de Conférence du Centre international de Varembé à Genève.

Cette conférence devrait aider à mieux comprendre la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et dialoguer sur les moyens à utiliser pour élargir le mandat de la MINURSO à la protection des populations civiles sahraouies dans les territoires occupés et arrêter un calendrier pour l’organisation d’un référendum juste et équitable permettant au peuple sahraoui de décider librement de son avenir.

Genève, le 6 mars 2009