7ème Session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 4 de l’ordre du jour : Débat thématique sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies

Movimiento Internacional de Jóvenes y Estudiantes para las Naciones Unidas

I S M U N

INTERNATIONAL YOUTH AND STUDENT MOVEMENT FOR THE UNITED NATIONS

Intervention de M’Hamed Mohamed Cheikh
14 mars 2008.

Monsieur le Président,

Le Mouvement International de la Jeunesse et des Etudiants pour les Nations Unies (ISMUN) est convaincu que l’ensemble des droits de l’homme sont indissociables et constituent des enjeux cruciaux, liés et interdépendants. Mais le principe d’universalité de ces droits auquel nous adhérons pleinement n’a, réellement de sens que s’il se fonde sur le respect effectif des droits de l’homme qui implique le respect du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, notamment à l’indépendance et à la souveraineté sur leur terre.

Le peuple sahraoui, dont les souffrances demeurent une source de vive préoccupation est parmi ces peuples qui n’ont pas pu jouir, jusqu’à présent, de leurs droits légitimes, notamment celui de l’autodétermination malgré le nombre impressionnant de textes et de résolutions adoptés par les différents organes de l’ONU.

La situation humanitaire tragique du peuple sahraoui et l’ampleur des pratiques répressives dans les territoires occupés, ou les droits fondamentaux sont bafoués au quotidien par le Maroc, ont provoqué la frustration, la désillusion et l’amertume, accumulées durant plus de 32 ans d’occupation, mais elles ont surtout alimenté la colère, les sentiments de déception, d’injustice et de désespoir rendant difficile une situation déjà préoccupante. Et tout le monde sait quels résultats et quels fruits amers la frustration et l’amertume sont capables de produire à tout instant.

Monsieur le Président,

Plusieurs rapports confirment que la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental s’est, davantage détériorée ces derniers temps, notamment depuis que le Maroc a accentué, encore plus, le bouclage des territoires, intensifié la répression et procédé à plusieurs arrestations arbitraires qui n’ont même pas épargné les membres d’une délégation européenne composée de représentants de la CGT France, CGT Italie et CCOO Espagne, venus s’enquérir de la situation désastreuse des travailleurs sahraouis.

Dans son rapport annuel, Human Rights Watch a souligné que « le Maroc use de manière excessive et féroce de la force et des procès non équitables, et que la répression policière des manifestations a été plus féroce au Sahara Occidental que partout ailleurs ». Les graves atteintes aux droits de l’homme sont documentées par plusieurs organisations et institutions internationales dont le Haut Commissariat aux droits de l’homme qui, dans son rapport de 2006 a souligné que « toutes les violations des droits de l’homme commises au Sahara Occidental se nourrissent de la non application du droit fondamental qu’est celui de l’autodétermination ». D’ailleurs, l’on ne sait toujours pas pour quelle raison Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme n’a pas encore rendu public le rapport de sa mission au Sahara Occidental et pourquoi il ne veille pas à la mise en œuvre de ses recommandations.

La Communauté internationale est interpellée avec un sens accru de l’urgence car elle ne peut rester, plus longtemps, ni silencieuse, ni passive devant l’injustice énorme perpétrée contre le peuple sahraoui et les conséquences économiques et sociales dévastatrices de l’occupation illégale de son pays par le Maroc.

A quelques jours de l’examen du Royaume du Maroc dans le cadre de l’UPR, le Conseil des droits de l’homme ne doit pas faire un chèque en blanc au régime de ce pays dont il est connu et avéré, depuis longtemps, qu’il viole systématiquement les droits civils et politiques au Sahara Occidental.

Je vous remercie.

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme

Point 3 : Promotion et protection de tous les droits de l’homme

Intervention de Oretta Bandettini di Poggio, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP)
13 mars 2008-03-13

Monsieur le Président

La promotion et la protection des droits de l’homme constituent une obligation des gouvernements vis-à-vis de tout peuple et individu. Lors de la séance d’ouverture et dans les travaux de ces derniers jours des éminents orateurs ont souligné le rôle bien important que jouent les défenseurs des droits de l’homme et les menaces qui pèsent constamment sur eux.

Les droits des défenseurs à la liberté d’expression, d’association et de réunion sont bafoués. Ils sont constamment harcelés, poursuivis, arrêtés, soumis à des procès farce se basant sur des déclarations initiales peu croyables qui mènent à des condamnations à de lourdes peines disproportionnées par rapport aux infractions qui leur sont imputées. Les conditions de leur détention violent gravement les principes établis dans l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus de même que les engagements contenus dans des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus et les obligations énoncées dans l’articles 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Très souvent ceux qui sont enfin libérés souffrent de graves séquelles pour le reste de leurs jours.

Voilà un vaste éventail de violations qui frappe cette catégorie, et notamment les défenseurs des droits de l’homme sahraouis dans les zones occupées du Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Observatrice depuis longtemps de la situation dans cette région, la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP) veut exprimer sa profonde préoccupation pour le sort des défenseurs des droits de l’homme sahraouis dont des représentants ont été condamnés début mars à des lourdes peines par des tribunaux marocains. Tel est le cas de Said Beilal, El Hafed Toubali, Mouloud Barkouh sans oublier Brahim Sabbar qui croupit depuis des années dans l’un des centres secrets marocains.

Par ailleurs, le rapport du Président de l’Union des juristes sahraouis mentionne les chiffres suivants : 526 prisonniers politiques, 151 prisonniers de guerre, outre des des cas non résolus de disparition, des fortes restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion qui frappent les défenseurs sahraouis.

Madame Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les défenseurs des droits de l’homme fait état dans son rapport (A/HRC/7/28 Add.1) de plusieurs appels urgents et lettres d’allégation envoyés au gouvernement du Maroc conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la liberté d’expression (A/HRC/7/14/Add.1) et qui sont par ailleurs contenus aussi dans le document du Rapporteur Spécial sur la Torture (A/HCR/7/3/Add.1).

Par ailleurs Madame Jilani a regretté, qu’au moment de la finalisation du rapport, il n y a pas eu d’explication quant à ses communications du 23 mai 2007, du 21 août 2007, du 30 août 2007, du 12 novembre 2007 et du 30 novembre 2007. Réitérant le besoin de dissiper les craintes exprimées dans les allégations, elle conclut et je cite :

« La Représentante spéciale reste notamment préoccupée par le sort des défenseurs des droits de l’homme opérant au Sahara Occidental et presse le gouvernement du maroc de respecter leurs activités »

Ces réalités rendent indispensables une stratégie d’ensemble pour la défense et la mise en œuvre des droits de l’homme au Sahara Occidental, ce qui serait certes facilité par la publication, et il n’en est que temps, aujourd’hui en 2008, du rapport de la Haut Commissaire pour les droits de l’homme qui fait suite à sa mission dans la région en 2006.

Par conséquent, la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP) demande que le Conseil se saisisse de nouveau de la question du Sahara Occidental, qu’il œuvre pour la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et décide d’une nouvelle mission dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

Je vous remercie Monsieur le Président.

“Sahara Occidental : Le référendum d’autodétermination, unique solution pour le règlement définitif du conflit”

En marge de la 7ème Session du Conseil des droits de l’homme, dont les travaux se poursuivent à Genève, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) a organisé, le 12 mars 2008, au Palais des Nations un événement parallèle sous le titre “Sahara Occidental : Le référendum d’autodétermination, unique solution pour le règlement définitif du conflit”.

MM Christian Viret, Président du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental, Patrick Hertzig, membre de la ligue suisse des droits de l’homme, Abdeslam Omar, Président de l’AFAPREDESA et Mme Oreta Bandettini Di Pogio, Professeur, Interprète simultanée ont brossé un tableau de la situation dans les territoires occupés du Sahara Occidental en mettant l’accent particulièrement sur la responsabilité, pleine et entière, de l’ONU par rapport au déni de droit dont est victime le peuple sahraoui, seul peuple d’Afrique qui attend que justice lui soit rendue à travers l’organisation d’un référendum d’autodétermination juste et démocratique.

Abordant le volet des droits de l’homme, M. Christian Viret a souligné que le manque de détermination concrète de la part des Nations Unies pour faire respecter ses résolutions, motamment un référendum d’autodétermination libre et juste qui doit mettre fin au conflit du Sahara Occidental, permet aujourd’hui au pays colonisateur d’intensifier ses intimidations et de continuer à pratiquer la disparition, la torture et l’emprisonnement de très noombreux sahraouis.

Lui emboitant le pas, Mme Oreta Bandettini a relevé, tout au long de son long exposé que le référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui demeure le moyen le plus approprié pour le règlement juste et définitif du conflit, et qu’en dehors de celui-ci toute autre tentative serait irrémédiablement vouée à l’échec puisqu’elle représenterait une violation flagrante de la charte et de la doctrine des Nations Unies en matière de décolonisation.

M. Patrick Hertzig, qui a, à plusieurs reprises couvert des procès à El Aiun, au Sahara Occidental a relevé, tout au long de son intervention, que les défenseurs sahraouis des droits humains sont souvent incarcérés au terme de procès douteux et entachés d’irrégularité. Il ressort des verdicts de la chambre correctionnelle que la plupart d’entre eux sont harcelés, accusés à tort et peuvent même encourir la peine capitale a poursuivi M. Hertzig qui a tenu à souligner que l’examen prochain du Maroc dans le cadre de l’UPR constitue une très bonne occasion pour faire davantage de pressions sur ce pays afin qu’il respecte les droits des populations sahraouies et les textes internationaux des droits de l’homme.

Pour sa part, M. Abdeslam Omar, Président de l’AFAPREDESA a axé son intervention sur la situation insoutenable des prisonniers politiques sahraouis d’ou la nécessité d’élargir, au plus vite, les prérogatives de la MINURSO à la protection des civils sahraouis et à ouvrir le territoire sahraouis aux observateurs étrangers afin de renseigner sur la tragédie des sahraouis dans les zones occupées, soumis à un état de siège permanent depuis l’occupation militaire du Sahara Occidental en 1975.

A signaler que cet événement parallèle est co-sponsorisé par les organisations suivantes:

France-Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Le Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies (ISMUN), Women International League For Peace and Freedom (WILPF), La Ligue Internationale pour les Droits et la Libération des Peuples (LIDLIP), International Education Development, Interfaith International (II), L’ Union Internationale de la Jeunesse Socialiste (IUSY) et La Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique (WIFDY).

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme de l’homme 03-28 mars 2008 Genève

3ème point : Promotion et protection de tous les droits de l'homme Libertés d’opinion et d’expression.

12 mars 2008

Orateur: Gianfranco Fattorini, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)

Monsieur le Président,

Nous partageons l’avis exprimé par le Rapporteur spécial, M. Ligabo, lorsqu’il affirme que “The right to freedom of opinion and expression, and related rights of freedom of association and assembly, are fundamental human right with far-reaching consequences for the enjoyment of all other rights” (A/HRC/7/14-67)

Monsieur le Président,

Dans le territoire non autonome du Sahara Occidental, dernière pièce du puzzle de la décolonisation en terre d’Afrique, les violations systématiques du droit à la liberté d’opinion et d’expression ont été largement rapportées. Au fil du temps et jusqu’au mois dernier, de nombreux parlementaires, syndicalistes, juristes, journalistes et défenseur des droits humains de plusieurs pays ont apporté leurs témoignages.

Aujourd’hui, nous sommes contraint de porter à l’attention du Rapporteur spécial une situation bien délicate. En effet, différentes sources concordantes voudraient que le bureau du haut Commissariat lui-même subisse des pressions afin qu’il ne divulgue pas officiellement un rapport de mission qui est déjà du domaine public puisqu’il est reproduit in extenso sur internet. La mission a eu lieu en mai et juin 2006, le rapport porte la date du 08 septembre 2006.

Dans la première des conclusions de ce rapport on peut y lire que « …the right to self- determination for the people of Western Sahara must be ensured and implemented without any further delay. As underlined above, the delegation concludes that almost all human rights violations and concerns with regard to the people of Western Sahara, whether under the de facto authority of the Government of Morocco or the Frente Polisario, stem from the non-implementation of this fundamental human right”

Monsieur le Président,

Une fois n’est pas coutume, le MRAP concorde avec l’opinion exprimée par le gouvernement français. La Secrlétaire d’Etat, Mme Rama Yade a affirmé la semaine dernière devant le Conseil que “la liberté de pensée et d’expression est une valeur essentielle. Hélas elle peut être une des cibles des régimes autoritaires... il en va de même pour son corollaire, la liberté d’information “. Mme Yade a raison : ne trahissons pas ceux qui se battent avec courage, ne revenons pas en arrière, jamais.

Le Royaume du Maroc s’est montré particulièrement actif dans la phase de mise en place du Conseil des droits de l’homme et il se montre très actif dans la promotion des droits humains par l’organisation de séminaires divers sur son territoire. Nous voulons prendre le pari que le Royaume du Maroc, engagé de bonne foi dans le processus de négociations de Manhasset, s’unira à nous pour demander la publication officielle du rapport de la Mission du haut Commissariat au Sahara Occidental et aux Campements de réfugiés sahraouis.

Monsieur le Président,

Nous n’allons pas demander au Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression de se pencher sur ce cas fort particulier, mais il est vrai que le Haut Commissariat doit garder son indépendance par rapport au Conseil, à plus forte raison il doit la garder vis-à-vis des Etats.

Le Conseil doit garantir la liberté d’expression du Haut Commissariat. Nous estimons qu’il appartiendra, le cas échéant, au Conseil des droits de l’homme de demander la publication officielle de ce rapport de Mission.

Je vous remercie Monsieur le Président.

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme

3ème point de l'ordre du jour : Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement.

Orateur: Abdeslam Omar

Monsieur le Président,

Interfaith International salue les efforts du Conseil des Droits de l’Homme dans la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement. Si des progrès ont été réalisés dans le passé, force est de constater que dans de nombreuses régions la pratique de la détention arbitraire, de la torture et des disparitions sont encore malheureusement très fréquentes.

Interfaith International est très préoccupée par la situation des populations civiles sahraouies sous occupation marocaine. En effet, la pratique de la détention arbitraire est assez fréquente. C’est notamment le cas des dizaines de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent dans les geôles marocaines parmi lesquels Brahim Sabbar, Secrétaire Général de l’ASVDH.

Ce défenseur des Droits Humains est resté près de 10 ans disparu, sans charge à son encontre, ni aucun jugement, dans différents centres secrets marocains. Actuellement il est emprisonné pour ses activités de défense des droits de l’homme et mène avec tous les détenus politiques sahraouis une grève de faim illimitée pour protester contre les conditions cruelles et dégradantes auxquelles ils sont soumis dans différentes prisons marocaines.

La détention arbitraire est encore d’actualité au Sahara Occidental. L’un des derniers exemples en est le cas de Said El Baillal, activiste, arrêté á Smara en décembre 2007 et iniquement jugé à Rabat à une peine de 8 mois pour le simple fait de participer à une manifestation pacifique.

Interfaith International exprime également sa préoccupation par le fait que la Mission de Nations Unies pour le Referendum au Sahara Occidental n’est pas encore en mesure de s’acquitter de sa mission, après 17 ans sur la signature de cessez-le-feu entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario. La MINURSO n’est pas non plus mandaté pour protéger et promouvoir les droits de l’homme.

Pour tirer au clair la grave situation des droits de l’homme, Interfaith International invite le Haut commissariat des Droits de l’Homme de rendre publique, il n’en est que temps, le rapport réalisé par sa mission d’information qui s’est rendue en mai 2006 dans les territoires sahraouis sous occupation marocaine .

Interfaith demande également du gouvernement marocain de coopérer avec la communauté internationale en permettant la visite des observateurs internationaux comme la délégation ad hoc du parlement européen.

Je vous remercie.

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A souligner qu’une délégation sahraouie comprenant , Abdeslam Omar, Président de l’AFAPREDESA, Abba Haissan, Secrétaire général des juristes sahraouis et Hmad Hammad, secrétaire général de CODAPSO participe, depuis le 03 mars courant à Genève, à la 7ème Session du Conseil des droits de l’homme.

Les rencontres avec diverses organisations ont permis à la délégation sahraouie d’informer sur la situation dans les territoires occupés et de dénoncer avec vigueur la poursuite, par le gouvernement marocain, de sa politique répressive, d’intimidation et de violence, mettant en exergue la nécessité de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les territoires occupés, la création d’un mécanisme de prise en charge par l’ONU de la protection des civils sahraouis et la publication, sans tarder, du rapport élaboré en mai 2006 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.