Front POLISARIO

13ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève

2010-03-10T10:16:00.000+01:00

13ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme (1er au 26 mars 2010)

Une importante délégation sahraouie participe à la 13ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Il s’agit de :
Mlle. Sultana Khaya, membre de l’Association Sahraouie des Victimes des Graves Violations des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH) et défenseuse des droits de l’homme.
Mlle. Nhabouha Lakhlifi, membre du Comité des Mères des 15 jeunes enlevés par les forces marocaines le 25 décembre 2010.
Mme. Fatimetou Brahim Saleh, membre de l’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) et fille de disparu sahraoui.
Mme. Fatimalu Hafadala, représentation du Front Polisario pour la Suisse et les Nations Unies.
M. Kenti Sidi Bella, représentation du Front Polisario pour la Suisse et les Nations Unies.
Abdeslam Omar Lahsen, Président de l’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA).

Evenement parallèle
Le 8 mars 2010, la délégation sahraoui a participé à l’événement parallèle « La réparation communautaire dans le contexte de la justice transitionnelle » organisé au palais de Nations Unies par le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme :
A la fin des discours des conférenciers, Mlle Nhabouha Lakhlifi, sœurs de deux jeunes disparus et membre du comité des mères de 15 jeunes sahraouis enlevés depuis le 25 décembre 2005, a pris la parole et a fait l’intervention suivante :
« Monsieur le Président,
Malgré les instances créées par le royaume du Maroc et les recommandations de la dite Instance Equité et Réconciliation jamais tenues, les autorités marocaines continue de tenter se dérober de ses responsabilisés concernant, entre autres, les disparations forcées de centaines de sahraouis. Non seulement le Maroc n’a toujours pas élucidé les cas de centaines de disparus sahraouis mais les forces marocaines d’occupation continuent de pratiquer les disparitions forcées.
Ainsi 15 jeunes sahraouis, qui ont été enlevés par la gendarmerie et la marine marocaines, le 25 décembre 2005, sont toujours disparus. Ils tentaient de fuir du territoire à cause de la répression, les intimidations et poursuites dont ils étaient l’objet pour leur engagement en faveur des droits de l’homme et pour la tenue du Referendum d’Autodétermination au Sahara Occidental. Dans ce cas précisément, les autorités marocaines n’ont pas agit conformément à la loi en défigurant la plainte que les familles des 15 jeunes disparus ont déposé devant les tribunaux marocains et en refusant de procéder à l’examen ADN par une partie impartial du seul cadavre trouvée et que le autorités marocaines ont présenté comme étant celui d’une des victimes.
Monsieur le Président,
Il est grand temps que les commissions et instances nationales créées soient en premier lieu avec les victimes et pas ave les bourreaux dans une démarche purement propagandistique.
Je vous remercie. »

Ahmed Herzeni,(président du Conseil consultatif des droits de l'Homme marocain(CCDH),) présent parmi les panelistes, au lieu de répondre sur les faits de l’enlèvement et disparition forcées des 15 jeunes sahraouis s’est ridiculisé devant les assistants en prenant le rôle d’une simple policier au service de la répression marocaine à l’encontre de la population civile sahraouie sans défense. Pour dévier complètement du sujet traiter dans le cadre de ce panel, le représentant du Makhzen alaouite il a accuse Mlle Nhabouha Lakhlifi d’appartenance au Front Polisario comme si une telle chose continuerait un crime. Cet paradoxe doit cesser puisque le Maroc négocie avec le Représentant du Peuple Sahraoui dans le cadre des Nations Unies et par conséquent cette démarche aussi policière que grotesque doit être enterre à jamais pour donner lieu à modèle Commission de Vérité à l’image de l’expérience de l’Argentine telle qu’elle a été développée par M. Rodolfo Mattrollo, Consultant secrétaire des Droits de l’Homme au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de l’Argentine. Le Royaume du Maroc aura tout a gagne de s’inspirer de la dynamique de réconciliation réalisée au Pérou qui a été expliquée par M. Carlos Alberto Chocano.
A ce panel était également présents le Président du Groupe de Travail sur les disparitions forcées ou involontaires M. Jeremy Sarkini que largement explique le rôle de son groupe, par ailleurs largement apprécié par les organisations des Familles des Disparus, ainsi que M. Gianni Magazzeni, Chef de Section Amériques, Europe et Asie du Centre, OIC, Section des Institutions Nationales et Mécanismes Régionaux, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. M. Magazzeni modérateur de ce panel a fait une introduction impeccable sur les processus de vérité et les normes internationales en la matière. Lors des prises de paroles des participants lors du débat, M. Magazzeni a signalée trois sahraouis à intervenir en premier lieu mais juste après l’intervention de Mlle Nhabouha il reçu des instructions de l’ambassade du Maroc pour donner exclusivement la parole a ceux qui sont venus spécialement pour participer à redorer l’image d’un pays mis à nu suite à la déportation forcée d’Aminetou Haidar vers Lanzarote (aux Iles Canaries), l’enlèvement, le 8 octobre 2010, des 7 défenseurs des droits de l’homme dont 6 sont toujours détenus dans la prison militaire de Salé au Maroc et les graves atteintes toujours persistantes à l’encontre de la population civile sahraouie dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

Rencontre
La délégation a rencontré le même jour M. Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture et autres traitements inhumains ou dégradants. Les différents membres de la délégation ont exposé au rapporteur spécial la gravité de la situation et la persistance de la pratique de la torture y compris les harcèlements sexuels, les intimidations, la confiscations de documents de voyage et les menaces de représailles sur l’ensemble de la population sahraouie dans les territoires occupés et plus spécialement à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.
Dans son rapport sur la torture et autres traitements inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak a pris en considération le cas des 7 défenseurs sahraouis des droits de l’homme séquestrés à leur retour d’une visite aux campements des réfugiés sahraouis et les territoires libérés. Voici, par ailleurs le contenu sur leur cas dans le document A/HRC/ 13/39/Add.1 : « L’arrestation de M. Ali Salem Tamek, secrétaire général du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) ;M. Yahdih Ettarrouzi, membre du CODESA ; M. Brahim Dahane, président de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations graves des Droits de l'Homme commises par Etat du marocain (ASVDH) ; M. Ahmad Anasiri, président du comité de défense de droits de l’homme à Smara et Président de l’association marocaine des Droits de l’Homme (AMDH), section de Smara; M. Saleh Lebayhi, président du Forum pour la protection des enfants sahraouis, membre du CODESA et de l’AMDH, section de Laayoune ; M. Rachid Sghayar, membre du Comité d’action contre la Torture à Dakhla, Sahara Occidental ; et Mme. Degja Lachgar, membre du Comité pour la défense du droit de l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental (CODAPSO) (Voir A/HRC/7/3/Add.1, para. 157). Le 8 octobre 2009, les sept personnes susmentionnées auraient été arrêtées par les autorités marocaines à l’aéroport Mohamed V de Casablanca. Des agents de sécurité marocains les auraient interceptées à leur sortie d’avion en provenance d’Algérie et emmenées vers une destination inconnue.

Les collègues des personnes susmentionnées, venus les accueillir à l’aéroport, auraient remarqué une forte présence policière ce jour là. Il est allégué que ces arrestations seraient liées à leur visite de camps de refugiés sahraouis dans le sud-ouest de l’Algérie. Le 12 octobre 2009, la police aurait reconnu l’arrestation des sept personnes susmentionnées et leur détention à Casablanca. Néanmoins, la police aurait refusé de communiquer leur lieu de détention. Il est allégué que leur détention incommunicado aurait dépassé la durée légale de garde a vue de 48 heures prolongeable jusqu’à 72 heures prévue par la loi marocaine.Le 13 octobre, les familles des détenus auraient entamé une grève de la faim de 48 heures en signe de protestation. »

Conseil des droits de l'homme - Human Rights Council - Consejo de Derechos Humanos

2010-03-05T18:24:00.000+01:00

13ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme (1er au 26 mars 2010)
13th regular session of the Human Rights Council (1-26 March 2010)
13° período ordinario del Consejo de Derechos Humanos (1-26 de Marzo de 2010)

Written statement submitted by the International Association of Democratic Lawyers (IADL)
Situation of Sahrawi human rights defenders, 22.02.10
Document A/HRC/13/NGO/1: http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=104&t=7

Exposé écrit présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, 22.02.10
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil
Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental
Document A/HRC/13/NGO/25 : http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=104&t=7

Written statement submitted by France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, 22.02.10
Agenda item 4
Human rights situations that require the Council’s attention
The plundering of fishing resources in Western Sahara
Document: A/HRC/13/NGO/25 : http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=104&t=7

12ème Session du Conseil des DH à Genève

2009-09-28T18:22:00.004+02:00

12ème SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (14 MARS-02 OCTOBRE 09 A GENEVE)

FONDATION DANIELLE MITTERRAND, FRANCE LIBERTES

Promotion et protection des droits sociaux et culturels y compris le droit au développement.

Orateur : Mme Oretta Bandettini di Poggio, membre de la Fondation Danielle Mitterrand et du Bureau International pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Nul ne peut nier que la souveraineté permanente sur les ressources naturelles représente un élément fondamental du droit des peuples a disposer d’eux-mêmes et, par là de jouir du droit au développement en exploitant librement et souverainement ces mêmes richesses. Un droit dont la jouissance a été nié depuis toujours au peuple sahraoui.

Le Sahara Occidental occupe après le retrait unilatéral de l’Espagne en 1975, est un territoire non autonome qui relève de l’article 73 de la Charte et tel il continue considère au sens des normes internationales. Nous ne cesserons jamais de soutenir et répéter que le Sahara Occidental continue de figurer parmi les territoires non autonomes, un des derniers en fait alors que le Maroc ne figure pas sur la liste des puissances administrante.

Par conséquent tout appel a l’intégrité territoriale qui serait violée n’a lieu d’être des lors que ce que le Maroc appelle « les provinces du sud » constituent par contre un territoire non autonome ou vit un peuple souverain, le peuple sahraoui a qui le droit de disposer librement de ses ressources a été nie par la colonisation espagnole et l’occupation marocaine.

A cet égard, la résolution 46/64 du 11 décembre 1991 concernant, entre autres, les activités des intérêts étrangers dans les territoires se trouvant sous domination coloniale réaffirme « Toute puissance administrante ou occupante qui prive les peuples coloniaux de l’exercice de leurs droits légitimes sur leurs ressources naturelles ou subordonne les droits et intérêts de ces peuples a des intérêts économiques et financiers étrangers viole les obligations solennelles qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies.

Or, les ressources naturelles du Sahara Occidental continuent d’être pillées et exploitées par des investisseurs internationaux attirés par les conditions avantageuses octroyées par le Maroc.

Quelle possibilité pour le peuple sahraoui de jouir du droit au développement, de pourvoir a son propre développement quand l’exploitation et exportation des ressources de son sous sol, notamment les phosphates, représentent un poste parmi les plus importants du revenu national du Maroc ?

Quel droit a un développement autonome et souverain est il envisageable pour ce peuple quand les autorisations de prospection pétrolières octroyées par les autorités marocaines se multiplient et ne profitent nullement a la population sahraouie en dépit de m’avis émis par le département des affaires légales de l’ONU statuant en 2002 que l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire non autonome n’est permise que si elle est faite au bénéfice des peuples de ces territoires , en leur nom et en consultation avec leur représentant.

Monsieur le Président,

L’éventail des nationalités et entreprises impliquées tant dans l’exploitation des phosphates que dans la prospection pétrolière est des plus larges. Russe, Turque, Irlandaise, Australienne, Allemande, Espagnole, Nouvelle Zélande et j’en passe, la liste est A la disposition.

Ajoutons qu’en refusant d’exclure explicitement le territoire du Sahara Occidental de l’accord de pêche signe avec le Maroc en mai 2006, l’Union européenne s’est rendue coresponsable internationalement d’une activité qui, une fois encore, porte préjudice a la réalisation du droit au développement du peuple sahraoui.

L’Europe aurait du prendre exemple des Etats-Unis d’Amérique dont l’accord avec le Maroc excluait spécifiquement le territoire du Sahara Occidental.

Je vous remercie

12ème Session du Conseil des DH à Genève. Intervention du MRAP

2009-09-24T16:34:00.002+02:00

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
43, bd. Magenta - 75010 PARIS - Tél. +33-(0)1.53.38.99.99 - Fax +33-(0)1.40.40.90.98
http://www.mrap.fr e-mail : direction@mrap.fr

Assemblée générale
Conseil des droits de l’homme

Point 4 de l’ordre du jour : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

24 Septembre 2009

Assurer au Peuple Sahraoui son droit à l’autodétermination

Orateur : Gianfranco Fattorini

Monsieur le Président,

Le 5 août dernier, 6 jeunes Sahraouis1, âgés de 17 à 24 ans, ont été empêchés d’embarquer sur le vol Agadir-Casablanca et de se rendre ainsi à Londres pour participer à un colloque sur « Youths Talk Together about Western Sahara ». Ayant entamé une grève de la faim sur place, le jour suivant ils ont été emmenés à l’extérieur de l’aéroport, ils ont été frappés et on leur a confisqué leurs biens, dont leur téléphone portable. Ramenés à Laayoune par des membres de la gendarmerie royale, ils ont dû subir encore des services en cours de chemin et enfin une dernière fois lors de leur arrivée à domicile. Sept autres jeunes et leur responsable, qui voulaient se rendre au même colloque ont été empêchés d’embarquer sur le vol Casablanca-Stansted le 5 août dernier sans qu’on leur en signifie le motif.

Interpellé le 14 août dernier, M. Naâma Asfari a été condamné le 27 août par la cour de première instance de Tantan à quatre mois d'emprisonnement pour « outrage à agent public » suite à un échange houleux au cours duquel un agent de la force publique ordonnait à M. Asfari d'ôter de son porte-clés un drapeau de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Basé à Paris, M. Asfari est le co-président du Comité pour le respect des droits de l'homme au Sahara occidental (CORELSO). Au cours des trois dernières années, M. Asfari a été condamné à trois reprises à plusieurs mois d’emprisonnement...

Le matin de la séance du 27 août, la police a interpellé plusieurs défenseurs des droits humains sahraouis qui avaient fait le déplacement depuis El-Ayoun pour assister au procès, les retenant toute la journée avant de les relâcher sans aucune accusation. Parmi eux se trouvaient Brahim Dahhan, Brahim Sabbar, Mohamed Mayara et Ahmed Sbaï, tous appartenant à l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme ; Saltana Khaya du forum Avenir pour la femme sahraouie ; Bachir Khadda, Hassan Dah et Sidi Sbaï.2

Monsieur le Président,

Ce ne sont là que les deux derniers faits divers qui montrent de quelle façon l’Etat marocain persiste à violer de manière flagrante et systématique la liberté d’expression des journalistes, juristes et des défenseurs des droits humains du peuple Sahraoui, dans un seul but : nier au peuple Sahraoui le plein exercice au droit à l’autodétermination.

Il faut croire que l’engagement affiché par le Royaume du Maroc en matière de protection et promotion des droits humains ne vaut qu’à l’intérieur de ses propres frontières et ne s’applique pas aux territoires non autonomes qu’il occupe depuis trois décennies. Le MRAP attend du Royaume du Maroc qu’il accepte la publication du Rapport de la mission conduite par le Haut-commissariat en 2006 et qu’il accepte qu’une nouvelle mission puisse avoir lieu dans les plus brefs délais afin d’établir la vérité.

Monsieur le Président,

Alors que la réflexion s’engage sur le bilan que l’Assemblée générale devra dresser après cinq ans de fonctionnement de ce Conseil, nous vous demandons ce que le Conseil des droits de l’homme a fait pour assurer au peuple Sahraoui son droit à l’autodétermination, tel que inscrit à l’article premier de la Charte et des Pactes.

Si l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sont saisis de la question du Sahara occidental, ce Conseil s’obstine à l’ignorer : c’est difficile à justifier.

Monsieur le Président,

Dans le cadre des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et notamment ceux tendant à instaurer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, le MRAP demande à ce Conseil que, conformément aux dispositions de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale 3, il examine les violations des droits de l’homme flagrantes et systématiques subies par le peuple Sahraoui et qu’il s’emploie à ce que la question des droits de l’homme du peuple Sahraoui soit prise en compte systématiquement par tous les organismes du système.

Je vous remercie Monsieur le Président.
_________________________

1 Mimouna Amidan, Mohamed Danoun, Nguia El Haouasi, Mohamed Fadel Elasri, Choummad Razouk et Hayat Rguibi

2 http://www.hrw.org/fr/news/2009/09/02/maroc-nouvelle-peine-d-emprisonnement-pour-un-d-fenseur-des-droits-humains-dusahara

3 3ème paragraphe décisionnel

12ème Session Conseil DH à Genève. Intervention France Libertés

2009-09-23T20:22:00.002+02:00

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009

Point 4 de l’ordre du jour : Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

23 septembre 2009

Orateur : M. Christian Viret, Président du Bureau International pour le Respect des Droits de l’homme au Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Une fois de plus, France libertés ne peut que renouveler la demande urgente que le Conseil des droits de l’homme se saisisse à nouveau de la question du Sahara Occidental. Cela s’avère d’autant plus pressant que la situation grave dont est victime la population civile sahraouie a été confirmée par les événements récents. Permettez moi d’étoffer notre demande par des faits concrets : arrestations arbitraires, tortures et mauvais traitements, jugements inéquitables, atteintes a la liberté d’expression, d’association et de circulation.

Toutes ces atteintes aux droits de l’homme, dénoncées régulièrement devant ce Conseil et les procédures spéciales, se poursuivent à l’ encontre de la population civile et des défenseurs des droits humains du territoire non autonome du Sahara Occidental.

Ainsi, ces dernières semaines, de nombreux cas de répression ont été dénoncées par Amnesty international, Human Rights Watch et d’autres organisations de défense des droits de l’homme.

Le 5 août dernier, un groupe de 6 jeunes sahraouis de El Ayoun, de 17 a 24 ans, ont été empêchés de se rendre en Grande Bretagne a l’aéroport d’Agadir, alors qu’ils étaient en possession de leurs visas, pour participer à une rencontre organisée par l’organisation « Talk togheter » pour débattre avec d’autres jeunes sahraouis des Campements de réfugiés, des jeunes marocains et des jeunes de Norvège et de Grande Bretagne de l’avenir de la région, en parfaite violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

D’ailleurs, les 8 jeunes marocains invités n’ont pas pu eux aussi partir de l’aéroport de Casablanca . Comme le signale Amnesty international , « le refus des autorités marocaines s’inscrit dans le cadre plus général d’une série de mesures imposées par le gouvernement marocain pour restreindre l’exercice légitime de la liberté d’expression sur des questions jugées politiquement sensibles, comme le rôle et le statut de la monarchie, la sécurité nationale et le statut du Sahara Occidental ».

Monsieur le Président,

Au cours de l’été, des procès inéquitable ont encore eu lieu, condamnant des défenseurs sahraouis des droits de l’homme. Il en et ainsi pour Yahya Mohamed, condamné en appel le 24 juin dernier a 15 ans de prison en compagnie de 10 autres condamnes a 4 ans de prison et a un & avec sursis pour délit de manifestation. Or, pour le juriste et défenseurs des droits de l’homme, Naama Asfari, condamne le 27 août a 4 mois d’emprisonnement par la cour de première instance de Tan Tan .

Les prévenus n’ont pas eu droit aux garanties prévues dans les instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques, ainsi que dans les règles minima.

Et encore ces derniers jours, entre le 15 et 19 septembre, des manifestations pacifiques a El Aiun, Boujdour et Smara, ont été violemment réprimées, entraînant des dizaines de blessés et de nombreuses arrestations, des procès sommaires et des condamnations arbitraires très lourdes.

Je vous remercie

12ème Session Conseil DH à Genève. Intervention FSM

2009-09-23T20:13:00.004+02:00

FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM)

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009 à Genève)

Point de l’ordre du jour: Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

23 septembre 2009

Orateur : Abba Salek El Haissan

Monsieur le Président,

La Fédération Syndicale Mondiale considère qu’au moment ou la promotion des droits de l’homme et le renforcement des libertés fondamentales connaissent une expansion et un certain renforcement dont nous ne pouvons que nous féliciter, au Sahara Occidental la répression continue d’être fortement dénoncée avec force.

Depuis quelques temps les dépassements contre la population sahraouie sont plus intenses: interdiction de sortie vers l’étranger, comme pour les 6 jeunes sahraouis qui ont été empêchés, le 06 août dernier, par les autorités marocaines de se rendre à Londres pour participer à une conférence sur la question du Sahara Occidental à l’initiative de l’organisation « Talk together », mais aussi les agressions, la pratique de la torture, les enlèvements et disparitions qui se sont accentués ces jours –ci à El Aiun, Boujdour et Smara.

Les défenseurs sahraouis des droits humains constituent une cible de choix pour les autorités marocaines qui n’ont cessé, au cours de ces derniers temps, de multiplier les mesures d’intimidations à leur encontre.

La réalité est qu’il en résulte pour les sahraouis qui réclament, à travers des manifestations pacifiques le droit de leur peuple à l’autodétermination et à l’indépendance, des harcèlements, des sanctions économiques et des procès entachés d’irrégularités Comme celui du défenseur sahraoui des droits de l’homme Naama Asfari, qui a été condamné il y a deux semaines à 4 mois de prison ferme pour ses opinions politiques en faveur du droit du peuple sahraoui à l’indépendance.

Monsieur le Président,

La situation au Sahara Occidental a été si bien résumée par la mission du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui, dans les recommandations de son rapport de mai 2006, souligne je cite : « Le droit d'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental doit être assuré et mis en place sans attendre car toutes les violations des droits de l’homme se nourrissent de la non- application de ce droit »
Actuellement, et conformément au droit international, le Sahara Occidental jouit du statut de territoire comme le prévoit l’article 73 de la Charte des Nations Unies et la responsabilité de l’Espagne dans le conflit qui oppose le peuple sahraoui au Maroc demeure entière.

Pour l’instant Les autorités marocaines ne semblent pas pressées de prendre des mesures concrètes pour faire la lumière sur les atteintes aux droits humains dans les territoires du Sahara Occidental, ni, pour faire la lumière sur les disparus sahraouis qui se comptent par centaines, et dont leurs parents sont sans aucune nouvelle d’eux depuis le début du conflit en 1975, ni encore moins pour établir les responsabilités concernant ces pratiques afin de traduire en justice leurs auteurs présumés.

La situation catastrophique des droits de l’homme au Sahara Occidental appelle à l’élargissement des attributions de la MINURSO pour que la mission onusienne puisse intervenir pour la protection des populations sahraouie.

Je vous remercie

Violation des droits de l’homme au Sahara Occidental

2009-09-23T19:51:00.003+02:00

France Libertés, Fondation Danielle-Mitterrand organise, en marge de la 12ème Session du Conseil des droits de l’homme qui se poursuit à Genève, un événement parallèle sous le titre « Violation des droits de l’homme au Sahara Occidental ».
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En marge de la 12ème Session du Conseil des droits de l’homme (14 septembre – 02 octobre 2009 à Genève) l’organisation France Libertés, Fondation Danielle-Mitterrand a organisé, le 22 septembre 2009, au Palais des Nations un événement parallèle sous le titre « Violations des droits de l’homme au Sahara Occidental ».

Cet événement parallèle, sponsorisé par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), la Fédération Syndicale Mondiale (FSM), le Mouvement International des Jeunes et Etudiants des Nations Unies (ISMUN), la Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (WILPF) et l’organisation International Education Development (IED), a vu la participation des intervenants ci-après :

-M. Christian Viret (Modérateur) Président du Bureau International pour le Respect des Droits de homme au Sahara Occidental, BIRDHSO

-Mme Oreta Bandettini, Représentante de France-Libertés

-M. Patrick Hertzig, Juriste de la Ligue Suisse des droits de l’homme,

-M. Abba Salek El Hissan, Secrétaire général de l’Union des Juristes sahraouis,

-Mme Karen Parker, Avocate spécialisée dans le droit international humanitaire et déléguée en chef de l’International Education Development (IED).

Tout au long du débat qui a duré deux heures, les intervenants ont dressé un constat alarmant de l’ampleur des violations des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental, qui ont atteint, ces derniers jours, un niveau inquiétant suite à la répression violente des manifestations pacifiques qui ont eu lieu à différents endroits du territoire sahraoui, notamment à El Aaiun, Smara et Boujdour.

Les intervenants ont informé l’assistance que les dernières informations en provenance du Sahara Occidental font état d’une situation d’émeute et de répression féroce des forces d’occupation marocaines qui, suite aux dernières manifestations pacifiques réclamant l’autodétermination du peuple sahraoui et le respect des droits de l’homme, ont opéré des expéditions punitives, saccagé des domiciles, torturé, emprisonné et condamné des dizaines de sahraouis à l’issue de procès qui, non seulement ne répondent à aucune norme internationale, mais ajoutent encore plus à l’arbitraire qui caractérise la détention dont sont victimes les citoyens sahraouis.

Le juriste de la Ligue Suisse des droits de l’homme, M.Patrick Hertzig, qui a couvert plusieurs procès au Sahara Occidental, s’est dit particulièrement choqué par le fait que les défenseurs sahraouis des droits de l’homme soient continuellement dans la ligne de mire du pouvoir, perpétuellement harcelés, accusés à tort et peuvent même encourir la peine capitale.

Les intervenants ont insisté pour que la Communauté internationale fasse la lumière sur les disparitions de 560 civils, de 151 prisonniers de guerre sahraouis, des 15 jeunes sahraouis, disparus depuis le 25 décembre 2005, et afin que les prisonniers politiques, les défenseurs des droits humains et les étudiants sahraouis incarcérés, de manière arbitraire, dans les différents centres de détention au Maroc soient libérés sans condition aucune.

Ils ont, enfin, insisté sur la nécessité d’un engagement réel du Conseil des droits de l’homme, des Nations Unies mais aussi de l’ensemble de la Communauté internationale pour qu’on élargisse les prérogatives de la MINURSO à la protection des populations civiles sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine.

12ème Session du Conseil des DH à Genève

2009-09-22T16:24:00.003+02:00

I S M U N

INTERNATIONAL YOUTH AND STUDENT MOVEMENT FOR THE UNITED NATIONS

12ème Session du Conseil des Droits de l’Homme (14 septembre-02 octobre 2009

22 septembre 2009

Point 4 de l’ordre du jour: Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Orateur : M’Hamed Mohamed Cheikh

Monsieur le Président,

Le Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies, considère que le déni massif des droits de l’homme et des libertés démocratiques élémentaires, résultant de l’occupation et des conflits aux conséquences souvent tragiques pour les peuples, requièrent une attention particulière et un engagement résolu du Conseil des droits de l’homme.

Et parmi les situations qui méritent toute l’attention du Conseil figure celle du Sahara Occidental, pays illégalement occupé par le Maroc, ou la situation des droits de l’homme, loin de s’être améliorée, s’est au contraire aggravée ces derniers temps.

Les exemples de ces graves et récurrentes violations des droits de l’homme sont légion et des dizaines de sahraouis viennent d’en faire les frais au seul motif d’avoir participé, les 15 et 16 septembre courant à El Aaiun, Smara et Boujdour, à des manifestations pacifiques qui réclament le droit à l’autodétermination et le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

La violence de l’intervention des forces de répression marocaines s’est soldée par des dizaines de blessés, plusieurs arrestations, et des expéditions punitives saccageant domiciles et biens particuliers.

En raison de ses positions en faveur de l’indépendance du Sahara Occidental, le défenseur sahraoui des droits humains Naama Asfari vient d’être condamné à 4 mois de prison ferme au terme de procès douteux et entachés d’irrégularité. Les 11 défenseurs sahraouis des droits humains, qui étaient venus assister à son procès ont été arrêtés, sauvagement torturés et abandonnés hors de la ville de Tan Tan.

Parmi les violations des droits de l’homme constatées dans les territoires du Sahara Occidental, et qui demeurent marquées du sceau de l’impunité, il y a le recours systématique à la torture et l’intimidation des victimes, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, le harcèlement des victimes ou leur entourage... Beaucoup de défenseurs sahraouis des droits de l’homme ont payé le prix fort pour leurs engagements et leurs convictions politiques, tels Yahya Mohamed El Hafed qui a été condamné, le 9 octobre 2008, à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour avoir participé à des manifestations réclamant l’autodétermination et l’indépendance du peuple sahraoui, ainsi que le journaliste sahraoui Moustapha Abdel Dayem et tant d’autres qui croupissent encore dans les prisons marocaines.

Monsieur le Président,

La Communauté internationale est restée longtemps apathique face aux violations des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Aujourd’hui, elle ne peut se suffire de rester spectatrice et immobile par rapport à la situation de ce dernier territoire qui reste à décoloniser en Afrique, et dont le statut définitif ne peut résulter que d’un référendum d’autodétermination.

Dans l’attente du dit référendum les Nations Unies ont l’impérieuse obligation de protection des civils sahraouis par le biais de la MINURSO.

Je vous remercie.

Conseil des droits de l’homme 11ème Session-ONU-Genève

2009-06-08T21:24:00.003+02:00

FONDATION FRANCE-LIBERTES DANIELLE MITTERAND

Conseil des droits de l’homme
11ème Session-ONU-Genève
2-19 juin 2009
Intervention orale point :4 (Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil)
Débat général

Intervention de ORETTA BANDETTINI DI POGGIO, 08.06.09
[voir archives video [Français] [English transl.]

Monsieur le Président,

Il a été dit ce matin et je répète « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est affirmé par l’article 1§2 de la Charte. Il n’est nullement remis en cause par l’article 2§4 qui se réfère à l’intégrité territoriale des Etats dès lors que les Nations Unies ne reconnaissent pas les territoires occupés comme constitutifs d’une intégrité territoriale. »

Le Sahara Occidental occupé par le Maroc après le retrait unilatéral de l’Espagne en 1975, est un territoire non autonome qui relève de l’article 73 de la Charte et tel il continue d’être considéré au sens des normes internationales. Nous ne cesserons jamais de soutenir et répéter que le Sahara Occidental, en dépit de toute mutation géostratégiques et autres, que l’on veuille invoquer, continue de paraître parmi les territoires non autonomes, un des derniers en fait, alors que le Maroc ne figure pas sur la liste des puissances administrantes.

Par conséquent tout appel à l’intégrité territoriale qui serait violée ou à une supposée violation des clauses constitutionnelles n’a lieu d’être dès lors que ce que le Maroc appelle les provinces du sud constituent par contre un territoire où vit un peuple souverain, les peuple Sahrawi dont le droit à choisir librement son destin ainsi que le droit à disposer librement des ses richesses et ressources a été nié depuis l’occupation espagnole.

Le temps manque M. le Président pour analyser à fond cette situation quelque peu paradoxale ainsi que l’avis de La Cour Internationale de la Haye; par conséquent France Libertés demande que ce Conseil se saisisse à nouveau de la question du Sahara Occidental et demande l’avis des experts juristes des Nations Unies. En effet il serait extrèmement utile que clarté totale soit faite non seulement en ce qui concerne la question du droit à l’auto-détérmination de ce peuple mais aussi et surtout en ce qui concerne le fait de savoir finalement quelle est au vu des normes et instruments du droit international la réelle puissance administrante. L’Espagne qui a déclaré un retrait unilatéral du pays sans s’acquitter de son obligation d’organiser le bien connu référendum d’auto-détérmination ou le Maroc qui a envahi le territoire en violation de l’article 2 de la Charte des Nations Unies (règlement pacifique des différends) ?

Cela s’avère d’autant plus urgent que les différentes violations des droits humains dont est victime la population civile sahraouie ont été confirmées et attestées par le rapport de la Mission ad hoc du Parlement européen qui s’était rendue dans les territoires non autonomes du Sahara Occidental en janvier 2009, ainsi que dans les derniers rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch.

Human Rights Council 11th Session – ONU -Geneva

2009-06-08T21:19:00.004+02:00

FRANCE LIBERTES-FONDATION DANIELLE MITTERRAND

Conseil des Droits de l’homme
11th Session – ONU -Geneva
2-19 June 2009
Oral Statement : item 3 ( Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development)
General debate

Statement by Oretta Bandettini di Poggio, 08.06.09
[see video archive [English] 2 minutes ]

France-Libertés welcomes the opportunity to address the issue of corporations who are exploiting the natural resources of a State without their authorisations being issued by a legal authority. We draw attention in particular to German-based BASF, French/Spanish FMC Foret and the Moroccan-owned OCP and their mineral mining activities in Western Sahara

It is indeed very troubling that such multinational corporations would rely on the government of Morocco for issuing operational agreements and use permits in that area when the status of Western Sahara is very clear, following the ruling of the case by the International Court of Justice. The United Nations system, including the International Court of Justice and the Security Council have ruled on the Sahara situation as one of a non self-governing territory pending the result of a self-determination referendum, with all the attributes this status entails such as the right of a people to manage and control all its own resources. An issue well known to this assembly.

It is even more troubling that the Commission of the European Union granted Morocco an Advanced Status cooperation agreement that does not exclude Western Sahara from its purview and therefore giving a tacit go ahead for the activities of the multinational corporations.

Thus, applying the three part policy framework (protect, respect and remedy) set out by Special Representative Ruggie earlier, discussed in his report A/HRC/11/13, and already soundly endorsed by the Council, we find that the corporations, Morocco, the States of the European Union, and any other States whose corporations operate in Western Sahara without the permission of the Sahrawi authorities are in clear violation of this framework. The States whose corporations operate in Western Sahara have failed in their duty to protect the rights at issue, the corporations have not undertaken due diligence to ensure that their proposed actions fully conform with human rights, including especially the right to self-determination. Neither States not corporations are allowed to claim ignorance, and it would severely tax credibility for any of these corporations to claim they did not know of the status of Western Sahara. The Council should demand that all contracts and agreements must terminate and all operations cease immediately. The Council should also encourage the continued efforts of MINURSO to carry out the now almost forgotten referendum in the immediate future.

Conseil des droits de l'homme de l'ONU, Genève

2009-06-07T21:27:00.002+02:00

Inauguration
Genève, 06.06.09: Une délégation sahraouie est actuellement présente à Genève pour la 11ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Elle comprend M. Abdeslam Omar Lahcen, président de l'AFAPREDESA, M. Sidi Ahmed Eddia, délégué des travailleurs sahraouis de Boucraa et Mme Khadija Moutik, syndicaliste.

Elle a participé à la cérémonie d'inauguration de la fresque monumentale, symbolisant la paix, du peintre Hans Erni, offerte à l'ONU par la ville de Genève .

photo1: M. Abdeslam Omar Lahcen, président de l'AFAPREDESA, M. Sadafa Bahia, représentant du F. Polisario en Suisse et à l'ONU et M. Sidi Ahmed Eddia, délégué des travailleurs sahraouis, accompagnés de Mme Marguerite Emery et M. Christian Viret du BIRDHSO

photo2: Messieurs Eddia et Lahcen en conversation avec la ministre des affaires étrangères suisse Mme Micheline Calmy-Rey

photo3: La délégation sahraouie devant la fresque pour la paix en compagnie de Rémi Pagani, maire de Genève, et de Robert Cramer, membre du gouvernement du canton de Genève et député au Conseil des Etats (chambre basse du parlement fédéral suisse).

Pour les interventions devant le Conseil voir les liens sur arso.

Intervention ISMUN. Conseil droits de l'homme à Genève

2009-03-23T12:14:00.003+01:00

INTERNATIONAL YOUTH AND STUDENT MOVEMENT FOR THE UNITED
NATIONS

10ème SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Genève 02-27 mars 2009

23 mars 2009

Point 4 de l’ordre du jour : Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Orateur : M’Hamed Mohamed Cheikh

Monsieur le Président,

Le Mouvement International de la Jeunesse et des Etudiants pour les Nations Unies (ISMUN), au nom duquel je prends la parole, est convaincu que l’ensemble des droits de l’homme sont indissociables et constituent des enjeux cruciaux, liés et interdépendants. Mais le principe d’universalité de ces droits auxquels nous adhérons pleinement n’a, réellement de sens que s’il se fonde sur le respect effectif des droits de l’homme, qui implique le respect du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, notamment à l’indépendance et à la souveraineté sur leur terre.

Parmi les situations qui méritent un engagement et une attention particulière du Conseil figurent le Sahara Occidental ou la situation des droits de l’homme, mise à mal par 33 années d’occupation marocaine, ne cesse de se dégrader. Et chaque fois que la population sahraouie manifeste pacifiquement son rejet de cette occupation, elle est réprimée, livrée à l’arbitraire, et les défenseurs sahraouis des droits humains sont encore les plus exposés puisqu’ils continuent d’être la cible, tout indiquée, de mesure de harcèlement et de violence physique.

Les prisonniers politiques sahraouis ont, quant à eux, payé parfois de leur vie la répression systématique qui sévit depuis 1975, date de l’occupation de ce territoire par le Maroc. A l’heure qu’il est, plusieurs dizaines de prisonniers politiques sahraouis croupissent, sans inculpation ni jugement dans les prisons et centres secrets marocains tandis que les rescapés, d’entre eux vivent avec des séquelles et des maladies qu’ils traîneront toute leur vie.

Monsieur le Président,

A défaut d’un rôle efficace de l’ONU, la situation est appelée à s’envenimer dans les territoires occupés du Sahara Occidental. C’est pour cette raison que l’organisation Human Rights Watch (HRW) a recommandé dans son dernier rapport l’extension des prérogatives de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental et à la protection des populations civiles. Avant elle, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a fait des recommandations dans ce sens, et cette semaine le Parlement européen, qui a envoyé, du 25 au 28 janvier 2009, une délégation ad-hoc pour le Sahara Occidental à El Aaiun a demandé expressément l’Union européenne à travailler pour que la MINURSO puisse surveiller les respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

A l’instar de toutes les missions onusiennes, chargées du maintien de la paix, la mission de l’ONU au Sahara occidental, la MINURSO , doit, elle aussi comporter une composante de droits humains, et c’est là le seul moyen de protéger les citoyens sahraouis et leur garantir leurs droits légitimes, notamment en matière de libre expression, de rassemblement et de circulation.

Les longues souffrances endurées par le peuple sahraoui par la faute de l’occupation coloniale marocaine ne doivent, en aucun cas, laisser indifférent, ce qui met la communauté internationale face à ses responsabilités morales et légales par rapport au Sahara Occidental, le dernier territoire africain encore colonisé.

Je vous remercie.

Intervention France-libertés Point 4: Situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

2009-03-17T20:05:00.004+01:00

10ème Session du Conseil des droits de l’homme
ONU-Genève 2-27 mars 2009
Point 4 ordre du jour : Situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

FONDATION FRANCE-LIBERTES DANIELLE MITTERRAND
Oratrice : Oretta Bandettini Di Poggio

Monsieur le Président,

Depuis 2006 le point spécifique de l’autodétermination ne figure plus à l’ordre du jour du Conseil. S’il est bien vrai que ce thème continu d’être débattu à l’Assemblée Générale il n’en demeure pas moins vrai qu’il existe des situations où les violations graves des droits de l’homme découlent précisément du déni de ce droit, tel le cas du Sahara Occidental.

Inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes pour lesquels, conformément au droit international, ce statut ne cesse que par l’exercice du droit à l’autodétermination, il constitue un exemple flagrant de décolonisation inachevée. Du référendum que l’Espagne aurait du organiser avant son retrait unilatéral du territoire, à l’avis consultatif négligé et oublié de la Cour Internationale de Justice de la Haye en passant par la non mise en application du plan de règlement de 1991, tout a conjuré pour mener ce pays à une situation d’occupation de facto, cause de violations graves des droits du peuple Sahraoui.

A l’appui, entre autres, des conclusions et recommandations de la Commission ad hoc du Parlement européen qui a visité le pays en janvier 2009, France-Libertés considère qu’il est largement temps que le mandat de la mission des Nations Unies (MINURSO) soit élargi afin d’inclure tant le monitoring de la situation des droits de l’homme, que la protection de la population civile à l’instar de ce qui est stipulé pour d’autres missions de paix des Nations Unies.

Je vous remercie

Conseil des droits de l’homme 10ème Session ONU-Genève 2-27 mars 2009

2009-03-16T14:06:00.001+01:00

Dans la Déclaration qu’il a faite aujourd’hui, lundi, 16 mars 2009, devant la 10ème Session ordinaire du Conseil des Nations Unies des Droits de l’Homme qui se tient à Genève du 02 au 27 mars 2009, le Ministre algérien des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci a appelé l’attention du Conseil sur le sort réservé au peuple sahraoui qui attend de la Communauté la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination et la protection de ses droits humains.

Voici ce qui , dans la Déclaration du Ministre algérien, a été consacré à la question du Sahara Occidental :

« Je voudrais appeler l’attention du Conseil sur le sort réservé au peuple sahraoui qui attend de la Communauté internationale la mise en œuvre de son droit à l’autodétermination et la protection de ses droits humains.

Des droits qui sont systématiquement violés comme cela a été opportunément relevé par l’Organisation Human Rights Watch à travers la publication de son dernier rapport en décembre 2008, et comme l’avait amplement établi, deux ans auparavant, en mai 2006, un rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme, injustement maintenu jusqu’ici sous embargo.

La poursuite de l’aggravation des violations des droits de l’homme au Sahara Occidental commandent que des dispositions soient prises par les Nations Unies pour la publication de ce rapport, et delà par la mise en place d’un mécanisme approprié de promotion des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés ».

Intervention France-Libertés Point 3: Défenseurs des droits de l'homme

2009-03-12T19:56:00.010+01:00

Conseil des droits de l’homme
10ème Session ONU-Genève 2-27 mars 2009

Intervention au titre du point 3 : Les Défenseurs des droits de l’homme

Oratrice : Marion BEETSCHEN

La Fondation France-libertés au nom de laquelle je prends la parole considère que quoique la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme n’ait pas encore une valeur contraignante, ce qui est regrettable, il est indéniable que nombreux sont les droits visés au point 3 qui concernent globalement ces défenseurs et qui ont été repris dans la Déclaration susmentionnée.

Par ailleurs, cet aspect est magistralement reflété dans le rapport de Mme Sekaggya, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ; plusieurs paragraphe (62, 63, 64, 70 et 72) adressent, en effet toute une fourchette de violations telles que la torture et les mauvais traitements ou encore le déni du libre exercice de nombreuses libertés, et notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, la liberté de mouvement ainsi que les harcèlements judiciaires, les intimidations et des attitudes hostiles aux défenseurs des droits de l’homme.

Or, le Royaume du Maroc figure dans ces paragraphes et, au fait, force est de reconnaître que la situation des défenseurs sahraouis des droits de l’homme n’a cessé de se détériorer ces dernières années au Sahara Occidental, et qu’ils continuent d’être la cible de mesures répressives que le Maroc justifie comme portant atteinte à « l’intégrité territoriale ».

Le cas tout récent d’un écrivain et journaliste sahraoui, Moustapha Abd Eddaim est emblématique. Arrêté pour avoir baissé le drapeau marocain, accusé d’avoir participé à une manifestation de protestation, il a été condamné après un procès dont Amnesty international a dénoncé les irrégularités dans sa déclaration publique du 23 décembre dernier. Présentation d’une fausse déposition ne portant pas la signature de l’intéressé et impossibilité de consulter son conseil légal lors du procès d’appel entre autres.

Exprimant sa préoccupation pour les restrictions imposées aux droits des défenseurs sahraouis des droits de l’homme et rappelant au gouvernement marocain la pertinence et importance de l’application de l’article 5 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, la rapporteuse spéciale conclut, et je cite :

« La rapporteuse spéciale demeure préoccupée du sort des défenseurs des droits de l’homme opérant au Sahara Occidental et presse le gouvernement du Maroc de respecter leurs activités ».

La même phrase, les mêmes mots ont été prononcés l’année dernière par l’ancienne Représentante spéciale, Mme Jilani.

Ces réalités rendent indispensables un changement dans le traitement du problème de la défense des droits de l’homme au Sahara Occidental, par conséquent France-Libertés demande que le Conseil se saisisse de nouveau de al question sahraouie, œuvre pour la réalisation du droit à l’autodétermination et décide d’une nouvelle mission de la Haute- Commissaire dans la région.

Je vous remercie

HUMAN RIGHTS COUNCIL - CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - CONSEJO DE DERECHOS HUMANOS

2009-03-12T16:55:00.006+01:00

Original documents - Documents originaux - Documentos originales

HUMAN RIGHTS COUNCIL - Tenth session
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - Dixième session
CONSEJO DE DERECHOS HUMANOS - Décimo período de sesiones

Agenda item 3

PROMOTION AND PROTECTION OF ALL HUMAN RIGHTS, CIVIL, POLITICAL, ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO DEVELOPMENT

Point 3 de l’ordre du jour

PROMOTION ET PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L’HOMME, CIVILS, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, Y COMPRIS LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

Tema 3 de la agenda

PROMOCIÓN Y PROTECCIÓN DE TODOS LOS DERECHOS HUMANOS, CIVILES, POLÍTICOS, ECONÓMICOS, SOCIALES Y CULTURALES, INCLUIDO EL DERECHO AL DESARROLLO

Written statement submitted by France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, a non-governmental organization in special consultative status (A/HRC/10/NGO/23)
Natural Resource Pillage in Western Sahara
Exposé écrit présenté par France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial (A/HRC/10/NGO/23)
Le Pillages des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

Written statement submitted by International Society for Human Rights (ISHR), a non-governmental organization on the Roster (A/HRC/10/NGO/49)
Enforced Disappearance In Western Sahara
Exposición escrita presentada por la Sociedad Internacional de Derechos Humanos, organización no gubernamental reconocida en la Lista (A/HRC/10/NGO/49)
La Desaparición forzada en Sahara Occidental

Written statement submitted by World Federation of Trade Unions (WFTU), a non-governmental organization in general consultative status (A/HRC/10/NGO/10)
Situation of Saharawi workers in Western Sahara

Agenda item 4

HUMAN RIGHTS SITUATIONS THAT REQUIRE THE COUNCIL’S ATTENTION

Written statement submitted by International Educational Development (IED), Inc., a non-governmental organization on the Roster (A/HRC/10/NGO/31)
The situation in Western Sahara

Déclaration Société internationale des droits de l'homme (IGFM) "Les disparitions forcées au Sahara Occidental"

2009-03-11T19:59:00.008+01:00

En marge de la présentation, le 10 mars 2009, du rapport sur les droits de l’homme, la torture et les disparitions forcées, le Conseil des droits de l’homme, qui poursuit les travaux de sa principale session annuelle du 02 au 27 mars 2009 à Genève, a publié une Déclaration présentée par la Société Internationale des Droits de l’Homme (IGFM) sous le titre : « Les disparitions forcées au Sahara Occidental ».

En voici le contenu de cette Déclaration :

« Les disparitions forcées au Sahara Occidental sont directement liées au conflit politico-militaire faisant suite à l’annexion et à l’occupation de ce territoire par le Royaume du Maroc. Les détentions et pratiques de la torture, qui ont touché toutes les catégories sociales ne sont pas reconnues par les autorités marocaines, et de centaines de détenus sahraouis croupissent toujours dans les geôles marocaines. Il s’avère difficile de déterminer le nombre exact de détenus sahraouis, évalués par Amnesty international à 1500, par la FIDH à 850 et plus de 600 selon les estimations de l’AFAPREDESA.

Tout au long de plus de 30 d’occupation du territoire du Sahara Occidental, le Maroc a recouru à différentes méthodes répressives pour faire taire la voix du peuple sahraoui qui réclame son droit à l’indépendance. Des juristes avaient même évoqué, par le passé, la tentative de génocide du peuple sahraoui.

En dépit du climat de peur qui règne au sein des populations civiles sahraouies et l'ampleur de la répression qui s'abat sur elles depuis de très longues années, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme comme Amnesty international et les rares délégations étrangères qui ont visité, pour la première fois en 2002 les territoires sahraouis, ont pu s’enquérir de visu sur la situation réelle au Sahara Occidental. D’autre part, il convient de rappeler que le Secrétaire général des Nations unies s’est référé dans ses derniers rapports sur la question des disparus au Sahara Occidental, et dont le Comité International de la Croix Rouge (CICR) demeure saisi".

Par ailleurs, une délégation composée de M. Christian Viret, Président du BIRDHSO, Mlle Keltoum Irbah, sociologue, membre du BIRDHSO, El Mami Amar Salem, Président du Comité sahraoui contre la torture, Daha Rahmouni, membre de l’ASVDH, Abdeslam Omar Lahcène, Président de l’AFAPREDESA et Abba El Haissan, Secrétaire général de l’Union des juristes sahraouis a été reçue, le 11 mars 2009 au Palais Wilson par M. João Maria Nataf, assesseur au Palais Wilson, notamment au Comité contre la torture.

La délégation a fait un long rapport sur les graves détériorations des droits de l’homme au Sahara Occidental.

De son côté, M. João Maria Nataf s’est engagé à aider les défenseurs sahraouis pour avoir une meilleure connaissance des différents mécanismes de contrôle et de plainte au sein de l’ONU et d’autres instances. M. Nataf s’est engagé, en outre à fournir les indications nécessaires afin que les requêtes qui seront déposées ultérieurement soient prises en considération et fassent l’objet d’un suivi attentif de la part du Comité contre la torture.

10ème Session du Conseil des droits de l'homme -02-27 mars 2009 Genève- Déclarations écrites

2009-03-09T19:45:00.003+01:00

Le Conseil des droits de l’homme, qui poursuit ses travaux à Genève, a approuvé deux déclarations écrites, la première présentée par la Fondation Danielle Mitterrand, France libertés (FDM) sous le titre « Pillage des ressources naturelles au Sahara Occidental », et la seconde présentée par la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) sous le titre « Situation des travailleurs sahraouis dans les territoires occupés du Sahara Occidental ».

Après les prospections dans lesquelles plusieurs compagnies internationales sont impliquées, le pillage des ressources naturelles du peuple Sahraoui s’étend à bien d’autres domaines tels la pêche, l’exportation des phosphates, voire même la vente de sable pour l’industrie du bâtiment aux Iles Canaries et pour l’aménagement de plages d’origine volcanique de Madeira. Le dernier transport a été effectué le 31 Mai 2008 et concernait 2800 tonnes de sable nécessaire pour reconstituer la plage de Caheta endommagée par un ouragan, déplore France libertés dans sa déclaration..

La question de la pêche mérite, elle aussi, d’être étudiée plus en détail puisqu’elle constitue un exemple de l’implication de certaines puissances étrangères dans la déprédation des ressources naturelles du Sahara Occidental. L’Union Européenne a signé un accord injuste avec le Maroc pour l’exploitation des la richesse halieutique dans les eaux territoriales sahraouies. Les chiffres montrent qu’il s’agit d’une catastrophe : sur les 1 200 000 tonnes de poisson capturées par an par des pays de l’Union européenne au large des côtes africaines, environ 900 000 tonnes proviennent des côtes du Sahara occidental. Le volume de ce marché dépasse les 1 000 millions d’euros, ce qui contribue à renforcer l’occupant et profite à ceux qui pêchent illégalement sur les côtes sahraouies. A ce pillage s’ajoute encore l’utilisation massive de filets maillants et dérivants qui met en péril la préservation des espèces maritimes poursuit la Fondation dans sa déclaration.

France libertés estime, par ailleurs, que les produits vitaux pour l’agriculture, les phosphates intéressent de très près une large majorité de pays. La production des mines de Bou Craa dont l’exploitation avait débuté sous l’occupation espagnole en 1970 s’élève aujourd’hui à environ 3 millions de tonnes soit 10% de la production totale du Maroc contribuant fortement au revenu national de ce pays depuis le début de l’occupation. Un convoyer belt parmi les plus grands au monde permet de transporter les phosphates sur une distance de plus de 100 kilomètres jusqu’au port d’El Ayoun spécialement conçu pour le transbordement des phosphates et qui peut accueillir des navires minéraliers et des navires de haute mer permettant l’exportation du minerai dans de nombreux pays tant européens qu’asiatiques.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé depuis longtemps cette situation et publié les noms des sociétés responsables pour ces importations. Certaines sociétés témoignant leur honnêteté ont pris la décision d’arrêter pour l’instant les importations des phosphates, d’autres ont déclaré que ces activités seraient à leur avis tout à fait légales dans le cadre du droit international, d’autres ont répondu que ces activités profiteraient aussi à la population sahraouie alors qu’il en est bien le contraire tel qu’a pu vérifier une mission de France Libertés en 2003. En effet outre le pillage de cette ressource fort importante au niveau économique, la plupart des travailleurs des mines a été licenciés au cours des années et les quelques 200 qui y restent ont déclaré tous avoir subis des violations de leurs droits économiques et sociaux, une forte marginalisation dans le cadre de l’industrie des phosphates, conclut France libertés dans sa déclaration écrite.

Dans sa déclaration écrite, la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) considère, quant à elle, que tout sahraoui qui affiche ses opinions politiques ou qui milite pour le respect des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés risque de perdre son emploi.

Et la FSM de poursuivre : « Toute considération concernant la question de la protection des droits de l’homme au Sahara Occidental doit partir de l’affirmation que le peuple sahraoui possède, sur la base du droit international général, le droit à l’autodétermination, le droit de disposer de lui-même et de choisir librement son destin.

Toute tentative allant en sens contraire serait légalement nulle et ne pourrait avoir aucun effet juridique. Ainsi, l’exercice préalable du droit à l’autodétermination est nécessaire au respect de tous les autres droits de l’homme et des libertés fondamentales du peuple sahraoui ».

10ème Session du Conseil des droits de l'homme (02-27 mars 2009 Genève)

2009-03-08T18:07:00.003+01:00

En marge de la présentation, le vendredi, 6 mars 2009 au Palais des Nations Unies à Genève, du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le défenseur sahraoui des droits humains, Daha Rahmouni, qui intervenait au nom de la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) a déclaré que les droits de l’homme et les libertés fondamentales continuent d’être violés au Sahara Occidental. La détention arbitraire, la torture, l’intrusion dans les domiciles et l’utilisation abusive de la violence vont de pair avec les restrictions imposées aux défenseurs sahraouis des droits de l’homme et sur la liberté d’expression et de manifestation, a-t-il déploré.

Le défenseur sahraoui a expliqué que l’association sahraouie des victimes des violations des droits de l’homme dont il est membre est interdite et ce, malgré les multiples demandes d’enregistrement présentées aux autorités marocaines.

Une délégation comprenant les défenseurs sahraouis des droits humains El Mami Amar Salem, Président du Comité sahraoui contre la torture et membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) et Daha Rahmouni, membre de l’association sahraouie des victimes des violations des droits de l’homme (ASVDH), ainsi que le Secrétaire général de l’Union des juristes sahraouis, Abba El Haissan et le Président de l’AFAPREDESA, Abdeslam Omar Lahcène, prend part actuellement aux travaux de la 10ème session du Conseil des droits de l'homme qui se tient du 02 au 27 mars 2009 à Genève, en Suisse.

Outre les diverses rencontres prévues en marge de cette session du Conseil, les défenseurs sahraouis feront le point sur la situation au Sahara Occidental lors d’une conférence sous le titre « Les forces onusiennes et la protection de la population civile au Sahara Occidental » qui aura lieu le jeudi, 12 mars 2009 à la salle de Conférence du Centre international de Varembé à Genève.

Cette conférence devrait aider à mieux comprendre la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et dialoguer sur les moyens à utiliser pour élargir le mandat de la MINURSO à la protection des populations civiles sahraouies dans les territoires occupés et arrêter un calendrier pour l’organisation d’un référendum juste et équitable permettant au peuple sahraoui de décider librement de son avenir.

Genève, le 6 mars 2009

Conférence Etats parties sur les mines antipersonnel à Genève

2008-12-20T16:26:00.005+01:00

Communiqué

Une délégation de Saharawi Campaign to Ban Landmines (Campagne sahraouie pour l’interdiction des mines) prend part à la 9ème Conférence annuelle des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, dont les travaux sont prévus du 24 au 28 novembre 2008 au Palais des Nations à Genève.

Une délégation de la Campagne sahraouie pour l’interdiction des mine participe à la 9ème Conférence annuelle des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel dont les travaux se sont ouverts le 24 novembre 2008 au Palais des Nations à Genève, en présence de 156 pays et de plusieurs dizaines d’ONG.

Lors d’un événement parallèle sur les méfaits du fléau des mines antipersonnel, la délégation sahraouie a lancé un appel en faveur d’un bannissement international des mines antipersonnel, ces armes de destruction massive à retardement qui, a-t-elle souligné, tuent, blessent et mutilent lâchement la population civile sahraouie dans les territoires occupés, fauchant dans leur élan juvénile et innocent des dizaines d’enfants sahraouis et affectant la survie de familles entières.

La délégation sahraouie a dénoncé, par la même occasion, l’utilisation massive par le Maroc, pays non signataire de la Convention d’Ottawa, des mines antipersonnel qu’ils a disséminées dans tout le Sahara Occidental, et par millions à l’intérieur et aux abords du « mur de la honte » qui symbolise, plus que jamais, la barbarie de l’occupation marocaine.

Les documents distribués, par la suite, par la délégation sahraouie aux participants ont apporté un éclairage nouveau sur l’étendue du drame causé par les dangereux champs de mines semés par le Maroc au Sahara Occidental qui, à ce jour, ont fait plus de 600 victimes et près de 400 handicapés à vie dont l’état requiert une assistance à très long terme.

Ces document révèlent, qu’au moment ou le Front POLISARIO s’est engagé depuis novembre 2005 à interdire totalement le recours aux mines antipersonnel en signant l’acte d’engagement de l’Appel de Genève par lequel il interdit la production, l’usage, le stockage, et le transfert des mines, et en procédant, à plusieurs reprises, à la destruction de milliers de mines antipersonnel, le Maroc a placé des millions de mines au Sahara Occidental, ce qui constitue une violation grave du droit humanitaire international existant, notamment la Convention de Genève et les protocoles additionnels.

Genève, le 25 novembre 2008

Résolution Parti Socialiste Suisse

2008-10-27T10:50:00.000+01:00

A l’issue de son Congrès ordinaire qui s’est tenu les 25 et 26 octobre 2008 au Centre Schachen à Aarau en Suisse, le Parti Socialiste Suisse (PSS) réaffirme, à travers l’adoption d’une résolution sur le Sahara Occidental, son soutien à une solution définitive du conflit basée sur la satisfaction du droit imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination. Les membres de la délégation du Front POLISARIO pour la Suisse ont été invités à ce Congrès.

CONGRES ORDINAIRE DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

25 et 26 octobre 2008 à Aarau – Suisse.

RESOLUTION SUR LE SAHARA OCCIDENTAL

« 33 années viennent, pratiquement, de s’achever sans que le conflit du Sahara Occidental n’ait trouvé de solution et ce, en dépit des multiples efforts des Nations Unies en vue d’assurer au peuple sahraoui l’exercice de son droit naturel et inaliénable à l’autodétermination comme le stipulent une multitude de textes et différentes résolutions des Nations Unies, dont la 1754, la 1783 et la 1813, adoptées respectivement le 30 avril 2007, le 30 octobre 2007 et le 30 avril 2008.

A cet effet, le Parti Socialiste Suisse (PSS), réuni en Congrès ordinaire, le 25 et 26 octobre 2008 à Aarau, en Suisse, formule le vœu que la désignation du nouveau médiateur de l’ONU pour le Sahara Occidental aidera à la reprise des négociations entre le Front Polisario et le Maroc en vue d’une solution définitive du conflit se basant sur les recommandations onusiennes pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination libre et démocratique permettant au peuple sahraoui de choisir librement son destin.

Le Parti Socialiste Suisse, tout en souhaitant que les prochaines négociations entre les deux parties au conflit ouvrent de perspectives nouvelles et consacrent une sérieuse avancée en direction de la paix au Sahara Occidental, demande que soient garanties les libertés d’opinion et d’expression, d’associations et de manifestations pour les habitants du Sahara Occidental ».

Genève, le 26 octobre 2008
M’Hamed Mohamed Cheikh

Rapport sur les droits humains au Sahara Occidental

2008-04-28T10:07:00.002+02:00

SAHARA OCCIDENTAL : La torture et les disparitions forcées restent une pratique courante
Rapport présenté aux principaux Détenteurs de mandats dans le cadre de l’adoption du rapport sur le Maroc après son examen par le Conseil, 16 avril 2008

7ème Session du Conseil des Droits de l’Homme

2008-03-14T22:13:00.003+01:00

Point 4 de l’ordre du jour : Débat thématique sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies

Movimiento Internacional de Jóvenes y Estudiantes para las Naciones Unidas

I S M U N

INTERNATIONAL YOUTH AND STUDENT MOVEMENT FOR THE UNITED NATIONS

Intervention de M’Hamed Mohamed Cheikh
14 mars 2008.

Monsieur le Président,

Le Mouvement International de la Jeunesse et des Etudiants pour les Nations Unies (ISMUN) est convaincu que l’ensemble des droits de l’homme sont indissociables et constituent des enjeux cruciaux, liés et interdépendants. Mais le principe d’universalité de ces droits auquel nous adhérons pleinement n’a, réellement de sens que s’il se fonde sur le respect effectif des droits de l’homme qui implique le respect du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, notamment à l’indépendance et à la souveraineté sur leur terre.

Le peuple sahraoui, dont les souffrances demeurent une source de vive préoccupation est parmi ces peuples qui n’ont pas pu jouir, jusqu’à présent, de leurs droits légitimes, notamment celui de l’autodétermination malgré le nombre impressionnant de textes et de résolutions adoptés par les différents organes de l’ONU.

La situation humanitaire tragique du peuple sahraoui et l’ampleur des pratiques répressives dans les territoires occupés, ou les droits fondamentaux sont bafoués au quotidien par le Maroc, ont provoqué la frustration, la désillusion et l’amertume, accumulées durant plus de 32 ans d’occupation, mais elles ont surtout alimenté la colère, les sentiments de déception, d’injustice et de désespoir rendant difficile une situation déjà préoccupante. Et tout le monde sait quels résultats et quels fruits amers la frustration et l’amertume sont capables de produire à tout instant.

Monsieur le Président,

Plusieurs rapports confirment que la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental s’est, davantage détériorée ces derniers temps, notamment depuis que le Maroc a accentué, encore plus, le bouclage des territoires, intensifié la répression et procédé à plusieurs arrestations arbitraires qui n’ont même pas épargné les membres d’une délégation européenne composée de représentants de la CGT France, CGT Italie et CCOO Espagne, venus s’enquérir de la situation désastreuse des travailleurs sahraouis.

Dans son rapport annuel, Human Rights Watch a souligné que « le Maroc use de manière excessive et féroce de la force et des procès non équitables, et que la répression policière des manifestations a été plus féroce au Sahara Occidental que partout ailleurs ». Les graves atteintes aux droits de l’homme sont documentées par plusieurs organisations et institutions internationales dont le Haut Commissariat aux droits de l’homme qui, dans son rapport de 2006 a souligné que « toutes les violations des droits de l’homme commises au Sahara Occidental se nourrissent de la non application du droit fondamental qu’est celui de l’autodétermination ». D’ailleurs, l’on ne sait toujours pas pour quelle raison Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme n’a pas encore rendu public le rapport de sa mission au Sahara Occidental et pourquoi il ne veille pas à la mise en œuvre de ses recommandations.

La Communauté internationale est interpellée avec un sens accru de l’urgence car elle ne peut rester, plus longtemps, ni silencieuse, ni passive devant l’injustice énorme perpétrée contre le peuple sahraoui et les conséquences économiques et sociales dévastatrices de l’occupation illégale de son pays par le Maroc.

A quelques jours de l’examen du Royaume du Maroc dans le cadre de l’UPR, le Conseil des droits de l’homme ne doit pas faire un chèque en blanc au régime de ce pays dont il est connu et avéré, depuis longtemps, qu’il viole systématiquement les droits civils et politiques au Sahara Occidental.

Je vous remercie.

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme

2008-03-13T19:38:00.002+01:00

Point 3 : Promotion et protection de tous les droits de l’homme

Intervention de Oretta Bandettini di Poggio, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP)
13 mars 2008-03-13

Monsieur le Président

La promotion et la protection des droits de l’homme constituent une obligation des gouvernements vis-à-vis de tout peuple et individu. Lors de la séance d’ouverture et dans les travaux de ces derniers jours des éminents orateurs ont souligné le rôle bien important que jouent les défenseurs des droits de l’homme et les menaces qui pèsent constamment sur eux.

Les droits des défenseurs à la liberté d’expression, d’association et de réunion sont bafoués. Ils sont constamment harcelés, poursuivis, arrêtés, soumis à des procès farce se basant sur des déclarations initiales peu croyables qui mènent à des condamnations à de lourdes peines disproportionnées par rapport aux infractions qui leur sont imputées. Les conditions de leur détention violent gravement les principes établis dans l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus de même que les engagements contenus dans des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus et les obligations énoncées dans l’articles 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Très souvent ceux qui sont enfin libérés souffrent de graves séquelles pour le reste de leurs jours.

Voilà un vaste éventail de violations qui frappe cette catégorie, et notamment les défenseurs des droits de l’homme sahraouis dans les zones occupées du Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Observatrice depuis longtemps de la situation dans cette région, la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP) veut exprimer sa profonde préoccupation pour le sort des défenseurs des droits de l’homme sahraouis dont des représentants ont été condamnés début mars à des lourdes peines par des tribunaux marocains. Tel est le cas de Said Beilal, El Hafed Toubali, Mouloud Barkouh sans oublier Brahim Sabbar qui croupit depuis des années dans l’un des centres secrets marocains.

Par ailleurs, le rapport du Président de l’Union des juristes sahraouis mentionne les chiffres suivants : 526 prisonniers politiques, 151 prisonniers de guerre, outre des des cas non résolus de disparition, des fortes restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion qui frappent les défenseurs sahraouis.

Madame Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les défenseurs des droits de l’homme fait état dans son rapport (A/HRC/7/28 Add.1) de plusieurs appels urgents et lettres d’allégation envoyés au gouvernement du Maroc conjointement avec le Rapporteur Spécial sur la liberté d’expression (A/HRC/7/14/Add.1) et qui sont par ailleurs contenus aussi dans le document du Rapporteur Spécial sur la Torture (A/HCR/7/3/Add.1).

Par ailleurs Madame Jilani a regretté, qu’au moment de la finalisation du rapport, il n y a pas eu d’explication quant à ses communications du 23 mai 2007, du 21 août 2007, du 30 août 2007, du 12 novembre 2007 et du 30 novembre 2007. Réitérant le besoin de dissiper les craintes exprimées dans les allégations, elle conclut et je cite :

« La Représentante spéciale reste notamment préoccupée par le sort des défenseurs des droits de l’homme opérant au Sahara Occidental et presse le gouvernement du maroc de respecter leurs activités »

Ces réalités rendent indispensables une stratégie d’ensemble pour la défense et la mise en œuvre des droits de l’homme au Sahara Occidental, ce qui serait certes facilité par la publication, et il n’en est que temps, aujourd’hui en 2008, du rapport de la Haut Commissaire pour les droits de l’homme qui fait suite à sa mission dans la région en 2006.

Par conséquent, la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (LIDLIP) demande que le Conseil se saisisse de nouveau de la question du Sahara Occidental, qu’il œuvre pour la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et décide d’une nouvelle mission dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

Je vous remercie Monsieur le Président.

“Sahara Occidental : Le référendum d’autodétermination, unique solution pour le règlement définitif du conflit”

2008-03-12T21:31:00.002+01:00

En marge de la 7ème Session du Conseil des droits de l’homme, dont les travaux se poursuivent à Genève, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) a organisé, le 12 mars 2008, au Palais des Nations un événement parallèle sous le titre “Sahara Occidental : Le référendum d’autodétermination, unique solution pour le règlement définitif du conflit”.

MM Christian Viret, Président du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental, Patrick Hertzig, membre de la ligue suisse des droits de l’homme, Abdeslam Omar, Président de l’AFAPREDESA et Mme Oreta Bandettini Di Pogio, Professeur, Interprète simultanée ont brossé un tableau de la situation dans les territoires occupés du Sahara Occidental en mettant l’accent particulièrement sur la responsabilité, pleine et entière, de l’ONU par rapport au déni de droit dont est victime le peuple sahraoui, seul peuple d’Afrique qui attend que justice lui soit rendue à travers l’organisation d’un référendum d’autodétermination juste et démocratique.

Abordant le volet des droits de l’homme, M. Christian Viret a souligné que le manque de détermination concrète de la part des Nations Unies pour faire respecter ses résolutions, motamment un référendum d’autodétermination libre et juste qui doit mettre fin au conflit du Sahara Occidental, permet aujourd’hui au pays colonisateur d’intensifier ses intimidations et de continuer à pratiquer la disparition, la torture et l’emprisonnement de très noombreux sahraouis.

Lui emboitant le pas, Mme Oreta Bandettini a relevé, tout au long de son long exposé que le référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui demeure le moyen le plus approprié pour le règlement juste et définitif du conflit, et qu’en dehors de celui-ci toute autre tentative serait irrémédiablement vouée à l’échec puisqu’elle représenterait une violation flagrante de la charte et de la doctrine des Nations Unies en matière de décolonisation.

M. Patrick Hertzig, qui a, à plusieurs reprises couvert des procès à El Aiun, au Sahara Occidental a relevé, tout au long de son intervention, que les défenseurs sahraouis des droits humains sont souvent incarcérés au terme de procès douteux et entachés d’irrégularité. Il ressort des verdicts de la chambre correctionnelle que la plupart d’entre eux sont harcelés, accusés à tort et peuvent même encourir la peine capitale a poursuivi M. Hertzig qui a tenu à souligner que l’examen prochain du Maroc dans le cadre de l’UPR constitue une très bonne occasion pour faire davantage de pressions sur ce pays afin qu’il respecte les droits des populations sahraouies et les textes internationaux des droits de l’homme.

Pour sa part, M. Abdeslam Omar, Président de l’AFAPREDESA a axé son intervention sur la situation insoutenable des prisonniers politiques sahraouis d’ou la nécessité d’élargir, au plus vite, les prérogatives de la MINURSO à la protection des civils sahraouis et à ouvrir le territoire sahraouis aux observateurs étrangers afin de renseigner sur la tragédie des sahraouis dans les zones occupées, soumis à un état de siège permanent depuis l’occupation militaire du Sahara Occidental en 1975.

A signaler que cet événement parallèle est co-sponsorisé par les organisations suivantes:

France-Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Le Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies (ISMUN), Women International League For Peace and Freedom (WILPF), La Ligue Internationale pour les Droits et la Libération des Peuples (LIDLIP), International Education Development, Interfaith International (II), L’ Union Internationale de la Jeunesse Socialiste (IUSY) et La Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique (WIFDY).

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme de l’homme 03-28 mars 2008 Genève

2008-03-12T21:30:00.003+01:00

3ème point : Promotion et protection de tous les droits de l'homme Libertés d’opinion et d’expression.

12 mars 2008

Orateur: Gianfranco Fattorini, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)

Monsieur le Président,

Nous partageons l’avis exprimé par le Rapporteur spécial, M. Ligabo, lorsqu’il affirme que “The right to freedom of opinion and expression, and related rights of freedom of association and assembly, are fundamental human right with far-reaching consequences for the enjoyment of all other rights” (A/HRC/7/14-67)

Monsieur le Président,

Dans le territoire non autonome du Sahara Occidental, dernière pièce du puzzle de la décolonisation en terre d’Afrique, les violations systématiques du droit à la liberté d’opinion et d’expression ont été largement rapportées. Au fil du temps et jusqu’au mois dernier, de nombreux parlementaires, syndicalistes, juristes, journalistes et défenseur des droits humains de plusieurs pays ont apporté leurs témoignages.

Aujourd’hui, nous sommes contraint de porter à l’attention du Rapporteur spécial une situation bien délicate. En effet, différentes sources concordantes voudraient que le bureau du haut Commissariat lui-même subisse des pressions afin qu’il ne divulgue pas officiellement un rapport de mission qui est déjà du domaine public puisqu’il est reproduit in extenso sur internet. La mission a eu lieu en mai et juin 2006, le rapport porte la date du 08 septembre 2006.

Dans la première des conclusions de ce rapport on peut y lire que « …the right to self- determination for the people of Western Sahara must be ensured and implemented without any further delay. As underlined above, the delegation concludes that almost all human rights violations and concerns with regard to the people of Western Sahara, whether under the de facto authority of the Government of Morocco or the Frente Polisario, stem from the non-implementation of this fundamental human right”

Monsieur le Président,

Une fois n’est pas coutume, le MRAP concorde avec l’opinion exprimée par le gouvernement français. La Secrlétaire d’Etat, Mme Rama Yade a affirmé la semaine dernière devant le Conseil que “la liberté de pensée et d’expression est une valeur essentielle. Hélas elle peut être une des cibles des régimes autoritaires... il en va de même pour son corollaire, la liberté d’information “. Mme Yade a raison : ne trahissons pas ceux qui se battent avec courage, ne revenons pas en arrière, jamais.

Le Royaume du Maroc s’est montré particulièrement actif dans la phase de mise en place du Conseil des droits de l’homme et il se montre très actif dans la promotion des droits humains par l’organisation de séminaires divers sur son territoire. Nous voulons prendre le pari que le Royaume du Maroc, engagé de bonne foi dans le processus de négociations de Manhasset, s’unira à nous pour demander la publication officielle du rapport de la Mission du haut Commissariat au Sahara Occidental et aux Campements de réfugiés sahraouis.

Monsieur le Président,

Nous n’allons pas demander au Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression de se pencher sur ce cas fort particulier, mais il est vrai que le Haut Commissariat doit garder son indépendance par rapport au Conseil, à plus forte raison il doit la garder vis-à-vis des Etats.

Le Conseil doit garantir la liberté d’expression du Haut Commissariat. Nous estimons qu’il appartiendra, le cas échéant, au Conseil des droits de l’homme de demander la publication officielle de ce rapport de Mission.

Je vous remercie Monsieur le Président.

7ème Session du Conseil des Droits de l’homme

2008-03-10T21:04:00.003+01:00

3ème point de l'ordre du jour : Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement.

Orateur: Abdeslam Omar

Monsieur le Président,

Interfaith International salue les efforts du Conseil des Droits de l’Homme dans la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement. Si des progrès ont été réalisés dans le passé, force est de constater que dans de nombreuses régions la pratique de la détention arbitraire, de la torture et des disparitions sont encore malheureusement très fréquentes.

Interfaith International est très préoccupée par la situation des populations civiles sahraouies sous occupation marocaine. En effet, la pratique de la détention arbitraire est assez fréquente. C’est notamment le cas des dizaines de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent dans les geôles marocaines parmi lesquels Brahim Sabbar, Secrétaire Général de l’ASVDH.

Ce défenseur des Droits Humains est resté près de 10 ans disparu, sans charge à son encontre, ni aucun jugement, dans différents centres secrets marocains. Actuellement il est emprisonné pour ses activités de défense des droits de l’homme et mène avec tous les détenus politiques sahraouis une grève de faim illimitée pour protester contre les conditions cruelles et dégradantes auxquelles ils sont soumis dans différentes prisons marocaines.

La détention arbitraire est encore d’actualité au Sahara Occidental. L’un des derniers exemples en est le cas de Said El Baillal, activiste, arrêté á Smara en décembre 2007 et iniquement jugé à Rabat à une peine de 8 mois pour le simple fait de participer à une manifestation pacifique.

Interfaith International exprime également sa préoccupation par le fait que la Mission de Nations Unies pour le Referendum au Sahara Occidental n’est pas encore en mesure de s’acquitter de sa mission, après 17 ans sur la signature de cessez-le-feu entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario. La MINURSO n’est pas non plus mandaté pour protéger et promouvoir les droits de l’homme.

Pour tirer au clair la grave situation des droits de l’homme, Interfaith International invite le Haut commissariat des Droits de l’Homme de rendre publique, il n’en est que temps, le rapport réalisé par sa mission d’information qui s’est rendue en mai 2006 dans les territoires sahraouis sous occupation marocaine .

Interfaith demande également du gouvernement marocain de coopérer avec la communauté internationale en permettant la visite des observateurs internationaux comme la délégation ad hoc du parlement européen.

Je vous remercie.

************************************************

A souligner qu’une délégation sahraouie comprenant , Abdeslam Omar, Président de l’AFAPREDESA, Abba Haissan, Secrétaire général des juristes sahraouis et Hmad Hammad, secrétaire général de CODAPSO participe, depuis le 03 mars courant à Genève, à la 7ème Session du Conseil des droits de l’homme.

Les rencontres avec diverses organisations ont permis à la délégation sahraouie d’informer sur la situation dans les territoires occupés et de dénoncer avec vigueur la poursuite, par le gouvernement marocain, de sa politique répressive, d’intimidation et de violence, mettant en exergue la nécessité de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les territoires occupés, la création d’un mécanisme de prise en charge par l’ONU de la protection des civils sahraouis et la publication, sans tarder, du rapport élaboré en mai 2006 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Global Action Day du Forum Social Mondial

2008-01-30T09:44:00.000+01:00

Intervention de M'Hamed Cheikh
au nom de la représentation du Front Polisario en Suisse
à l'occasion de la
8ème Edition de la Conférence alternative au WEF « L'autre Davos »
Global Action Day du Forum Social Mondial
26 janvier 2008 à Zurich - Suisse

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais, au nom du peuple sahraoui, remercier les organisateurs de cette importante manifestation qui se veut un espace de lutte et de solidarité permettant à ceux qui sont privés de droits de faire entendre leurs voix et aux mouvements sociaux, qui ont fait naître en nous, ces dernière années, beaucoup d‚espérance, en imprimant leur marque à la dynamique enclenchée pour la création d‚un monde meilleur, de poursuivre inlassablement leur noble tâche.

Dans ce vaste espace ou l'on perçoit un enthousiasme fervent et un dynamisme à toute épreuve, ainsi qu'une volonté de bien faire et de réussir, l'on doit conjuguer tous les efforts dans la quête d'un nouveau monde, celui ou la société sera centrée sur le développement humain, un monde plus juste, plus solidaire, respectueux des droits des uns et des autres, car un monde plus équilibré et moins inégal est possible.

Mais la réalisation de cet objectif suppose que des peuples, à l'instar du peuple sahraoui soient d'abord reconnus dans leur existence et dans leurs droits individuels et collectifs, au premier rang desquels figure le droit à l'autodétermination.

Mesdames, Messieurs, vous n'êtes pas sans savoir qu‚en dépit de l'inscription du territoire du Sahara Occidental, depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes, de son examen, chaque année, par la 4ème Commission de décolonisation de l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'avis émis, le 16 octobre 1975 par la Cour Internationale de Justice de la Haye, et malgré tous les efforts consentis par la Communauté internationale pour trouver une solution qui doit passer, inéluctablement, par un référendum d‚autodétermination permettant au peuple sahraoui de choisir librement son destin, le Maroc, 32 ans après son occupation illégale de ce territoire, refuse toujours de se conformer au droit international en acceptant la voie référendaire, et donc le résultat des urnes.

L'histoire de l'occupation illégale du Sahara Occidental par le Maroc s‚est toujours illustrée par la pratique récurrente de la torture, du harcèlement, des enlèvements et du phénomène de la disparition qui a pris des proportions effrayantes. Le cycle de l'injustice se poursuit derrière les prisons ou croupissent des dizaines de défenseurs sahraouis des droits humains sans jugement aucun. Dans son rapport mondial de 2007, Human Rights Watch souligne que la répression policière des manifestations a été plus féroce au Sahara Occidental que partout ailleurs.

Le Maroc, comme tous les colonisateurs, ne s'est pas contenté seulement d'occuper le Sahara Occidental en réprimant violemment ses habitants comme il le fait au quotidien pour les empêcher d'exprimer leur aspiration à la liberté et à l'indépendance- une répression fortement dénoncée et documentée par plusieurs organisations et institutions internationales dont le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l‚Homme- mais accapare, de manière aussi illégale leur richesses naturelles.

Compte tenu de ce qui précède, l'organisation des Nations Unies est appelée, plus que jamais, à protéger les citoyens sahraouis contre la répression qu'exercent contre eux les forces d'occupation marocaines et à garantir les droits nationaux du peuple sahraoui. La responsabilité de l'Espagne, en tant que puissance administrante qui a failli à ses obligations, demeure entière dans la décolonisation du Sahara Occidental. L'Union européenne a, quant à elle, autant de responsabilité puisqu'il est de son devoir de restaurer le peuple sahraoui dans la plénitude de ses droits, comme il est de son devoir d'exercer de fortes pressions sur les pays qui ont conclu avec le Maroc des accords de pêche incluant les eaux sahraouies, pays qui sont, aujourd‚hui, coresponsables internationalement de l'exploitation illicite et du bradage des ressources naturelles d'un territoire non encore autonome.

Je vous remercie.
Pour le Front POLISARIO: M'Hamed M. Cheikh

Observation : Chaque année depuis 2000, en collaboration avec plusieurs organisations, syndicats et autres personnalités de renom , ATTAC Suisse organise « L'Autre Davos », la Conférence alternative au Forum économique mondial de Davos (WEF)

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

2007-09-25T11:05:00.000+02:00

Intervention au titre du point 4:
Union Internationale de la Jeunesse socialiste (IUSY)
Orateur: Hmad Hammad

Merci Monsieur le Président,

Chers amis,

Je tiens de prime abord à vous remercier tous pour votre présence parmi nous, ce qui montre l'intérêt que vous portez à la situation difficile que connaît le peuple sahraoui et aux combats des militants et des militantes des droits de l'Homme.

Mesdames et messiers

Le peuple sahraoui a, depuis 1965, placé toute sa confiance et son espoir de recouvrir sa liberté dans l'organisation des Nations Unies qui lui avait promis l'organisation et la tenue d‚un référendum régulier et transparent qui lui permettrait de choisir librement et démocratiquement son avenir. Promesse, faut-il y insister, réitérée depuis lors année après année. Il aurait fallu attendre les longues années qui ont suivi l'adoption par le conseil de la sûreté, en 1991, de la résolution 690 qui contient le plan de paix âprement négocié par les deux parties, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, la complicité de certains membres du Conseil de sécurité avec l'occupant marocain, l'impuissance et l'inefficacité tragique de l'organisation onusienne devant le refus systématique des autorités marocaines à honorer leurs engagements, pour le peuple sahraoui se rende compte du fait que sa confiance a été trahie.

En effet, non seulement le Royaume du Maroc a décidé d'opposer à la volonté de la communauté internationale de parachever la décolonisation du territoire du Sahara Occidental la sienne propre «le Sahara est le nôtre, nous y sommes et nous y resterons», mais il a aussi augmenté et renforcé, au vu et au su des Nations unies, le rythme et la violence de sa politique de répression contre les populations sahraouies civiles et désarmées. Défiant au grand jour les Nations unies, les autorités marocaines n'hésitent pas à imposer décidément une chape de plomb sur les zones qu'elles occupent du Sahara Occidental. C'est ainsi qu'elles y ont refusé l'accès à des dizaines d'organisations des droits de l'Homme et en prenant des mesures extrêmes pour limiter la liberté des défenseurs des droits de l'Homme en violation flagrante, bien entendu, du Droit International. Elles n‚ont pas cessé de piller et de saccager les ressources naturelles du peuple sahraoui tout en le confinant dans le statut peu valorisant et peu fiable de peuple conquis et son territoire de zone sensible quadrillée (acorolada) jour et nuit par les forces de sécurité.

Une véritable armada assiège les territoires occupés et les populations qu‚y vivent. Selon les estimations les plus optimistes aux Sahara Occidental se concentre plus de 160 000 soldats des forces armées royales (FAR), 15 000 agents de la Gendarmerie Royale, 18 000 éléments des forces auxiliaires (mokhaznis), 21 000 policiers et des milliers d‚agents secrets sans parler des milliers d'agents du ministère de l'intérieur qui agissent comme informateur aux différents services de répression. Cet impressionnant dispositif n'a d'autres objectifs que celui de réprimer sauvagement la population sahraouie à chaque fois que celle-ci ose revendiquer ses droits légitimes à l'autodétermination et indépendance.

Le Royaume du Maroc, pourtant membre signataire de nombreux Conventions et traités relatifs aux droits de l'homme, n'hésite pas à recourir aux pires formes et méthodes de la torture contre des civiles sahraouis désarmés, comme en attestent les rapports et les témoignages de nombreuses organisations de droits de l'Homme. Il perpétue des crimes, procède à des disparitions et des séquestrations forcées, commet des atteintes graves aux libertés fondamentales notamment la liberté d'expression et de mouvement de nombreux citoyens et citoyennes sahraouis.

Et cette situation malgré sa gravité et le fait qu'elle soit régulièrement dénoncée par de nombreuses organisations des droits de l'Homme à travers le monde, les autorités d'occupation marocaines ne se montrent pas pressées, loin s'en faut, d'y mettre fin ou de la diminuer. Les forces d'occupation marocaines, c'est là un constat qui participe de l'évidence pour ceux et celles qui n'ont pas cessé, depuis plus de trente ans, de se préoccuper des graves violations des droits de l'Homme au Sahara Occidental, jouissent d'une sorte d'impunité presque totale.

L'impuissance montrée par les Nations unies de mettre en oeuvre ses propres résolutions s'agissant du Sahara Occidental, leur incapacité avérée de protéger les populations civiles sahraouies, et la volonté du Royaume du Maroc de donner de lui-même, sur le plan international, une image bienveillante, contraire à la réalité, avec, faut-il y insister, la complicité manifeste de certains membres permanents du conseil de sécurité, sont autant de raisons qui ont amené le peuple sahraoui à se prendre en charge et à ne compter décidément, en premier lieu, que sur lui-même. C‚est ainsi qu'il a décidé de déclencher un soulèvement populaire pacifique non seulement dans toutes les principales villes (El Aaiun, Smara, Bojador, Villa Cisneros) et cités du Sahara Occidental qui sont sous occupation marocaine, mais aussi dans les Universités marocaines (Agadir, Marrakech, Rabat, Casablanca) et au sud du Maroc où réside une importante communauté sahraouie.

Ce soulèvement général et pacifique, appelé Intifada pour l'Indépendance -par les sahraouis eux-mêmes-, a pour objectif de montrer à la communauté internationale la détermination et la volonté inébranlable de tout un peuple de continuer imperturbablement sa lutte pour sa liberté, de dénoncer les graves atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités d'occupation marocaines, et réclamer la tenue, sans délais, du référendum d'autodétermination tant promis par les Nations unies. Ce mouvement pacifique est appelé par les sahraouis, eux-mêmes, Intifada pour l'indépendance qui s'est déclenchée à partir du 21 mai 2005.

Mesdames, Messieurs,

Devant la gravité de la situation que fait la Communauté Internationale ?

La Mission des Nations pour un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) refuse jusqu'ici d'étendre son mandat pour inclure la protection des populations civiles sahraouies désarmée. Une lueur d'espoir a été suscitée par la décision de l'ONU de dépêcher une mission d'information, en 2006, au Sahara Occidental pour s'enquérir des violations des droits de l'homme. Il est à signaler que le rapport de la dite mission d'information n'a jamais été rendu public officiellement, une année et demi après le retour des membres de la mission.

Je tiens à affirmer ici que tant et aussi longtemps que le rapport n'aurait pas été publié officiellement, nous tenons les Nations unies pour complices des violations graves et systématiques des droits de l'Homme au Sahara Occidental et des vexations et des brimades que subissent, au quotidien, les défenseurs des droits de l'Homme.

Je tiens également à vous remercier chaleureusement de votre présence et de votre intérêt pour nos luttes et nos souffrances pour faire triompher les idéaux et les principes de liberté qui nous sont communs.

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

2007-09-25T10:19:00.000+02:00

Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples MRAP.

Assemblée générale
Conseil des droits de l'homme
6ème Session

Orateur : Gianfranco FATTORINI,

Point 4 : Situations relatives aux droits de 'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Le droit à l'autodétermination : droit inaliénable du peuple sahraoui.
Monsieur le Président,

Notre organisation déplore que, dans la transition de la Commission au Conseil, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne soit pas à l'ordre du jour. En particulier nous déplorons que cet organe se soit dessaisi de la question du Sahara Occidental alors qu'un chapitre déterminant de l'histoire de ce peuple s'écrit au cours de ces mois.

En effet, il apparaît que le Conseil de sécurité « demande aux deux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables , en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental » et que le Conseil des droits de l'homme ne porte soudainement plus aucune attention à la question du Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler lors de la 4ème session, plusieurs mécanismes ont eu à traiter de la situation du peuple sahraoui depuis avril 2005, dernière session complète de la Commission. Dans les différents rapports on peut relever les difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l‚homme travaillant dans le contexte du Sahara Occidental, des entraves à leur liberté d'expression au niveau international, les restrictions des libertés de réunion et d‚association et qui résultent souvent en de nombreuses arrestations et inculpations.

En définitive Monsieur le Président,

On ne peut que convenir avec la mission d'information dépêchée par la Haut Commissaire en mai 2006 lorsque, dans des ses conclusions elle estime que « pratiquement toutes les violations des droits humains du peuple sahraoui découlent de la non application du droit à l'autodétermination ».

En 1975 déjà, la Cour internationale de Justice affirmait que « rien ne permet d‚établir un lien quelconque de souveraineté entre le territoire du Sahara Occidental et le Royaume du Maroc .. » En adoptant la résolution 60/251, l'Assemblée générale a réaffirmé en son paragraphe premier le droit des peuples à disposer d‚eux-mêmes, droit qui est inscrit à l'article premier de la Charte des Nations Unies.

Sous l'égide des Nations Unies, au mois de décembre prochain se tiendra à Genève la 3ème rencontre des négociations devant aboutir à l‚organisation d'un référendum sur le statut du Sahara Occidental. Pour l'heure le Royaume semble ne vouloir admettre qu'un statut d'autonomie. Dans ce contexte, le MRAP estime qu'il est du devoir du Conseil des droits de l'homme d'accompagner ce processus de négociations et de porter toute son attention sur le respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Je vous remercie Monsieur le Président

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

2007-09-25T09:22:00.000+02:00

4ème point : Débat thématique sur les situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

24 septembre 2007

Intervenant: M. Daha Rahmouni au nom de France libertés, Fondation Danielle-Mitterrand

Monsieur le Président,

France libertés, Fondation Danielle-Mitterrand considère que le déni massif des droits de l’homme résultant de l'agression et des conflits, aux conséquences si tragiques pour les peuples requiert l’attention et l’engagement résolu du Conseil qui a le devoir impérieux de défendre, d’ encourager et de promouvoir le respect des droits humains .

Au Sahara Occidental, la situation dramatique des droits humains, déjà profondément mise à mal par les dures épreuves des trente deux dernières années d’occupation marocaine, s’est considérablement aggravée du fait de la persistance des violations massives et systématiques des violations des droits de l’homme qui ont affecté, au plus haut point , toutes les franges de la population sahraouie .

Le bouclage du territoire sahraoui par le Maroc, qui a rendu son accès quasiment impossible aux médias, aux observateurs indépendants, aux délégations parlementaires et aux représentants de la société civile, notamment espagnole, est une pratique éhontée qui a abouti à des restrictions à la liberté de mouvement et à la négation des droits économiques, sociaux et culturels comme le droit au travail. Les autorités marocaines ne ménagent aucun effort pour pousser les jeunes sahraouis, qui revendiquent régulièrement et pacifiquement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, à l'immigration clandestine par le biais de filières mafieuses.

Des centaines de personnes ont été victimes d'arrestations arbitraires. Un très grand nombre d'entre eux, dont des prisonniers d'opinion, sont détenus sans inculpation ni jugement ou condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès iniques. La torture et les mauvais traitements de prisonniers sont encore des pratiques courantes et les centaines de disparitions forcées constituent des violations flagrantes du droit international général et des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Les défenseurs sahraouis des droits humains constituent une cible de choix pour les autorités marocaines qui n’ont cessé, au cours des dernières années, de multiplier les mesures d’intimidations à leur encontre. A l’heure qu’il est, ils font toujours l’objet d’arrestations et d’enlèvements arbitraires.

Dans des prisons, souvent exigus insalubres, les forces de sécurité marocaines n’hésitent pas, comme l’attestent de nombreux témoignages des organisations des droits de l’Homme, à faire un usage généralisé et systématique de la torture y compris contre des mineurs qui, comme le jeune Lembarki, y ont trouvé la mort.

Nous ne pouvons clore notre intervention, Monsieur le Président, sans réclamer de votre respectable Conseil, la fin des violations physiques, pratique exercée à grande échelle par les forces de sécurité marocaines à l’encontre des activistes des droits de l’homme sahraouis, la libération inconditionnelle et immédiate des dizaines de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent dans des conditions inhumaines, notamment à la prison noire d’El Aiun , l’éclaircissement du sort des centaines de disparus dont les 15 jeunes disparus depuis décembre 2005 dans des conditions plus qu’obscures, et enfin la création d’un mécanisme international de suivi sur la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Je vous remercie.

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

2007-09-25T09:19:00.001+02:00

24 septembre 2007

4ème point de l’ordre du jour
Débat thématique sur le les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil des droits de l’homme.

Intervenant: M. Mohamed Mayara au nom de la Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique (WIFDY)

Monsieur le Président,

La Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique (WIFDY) considère qu’au moment ou la promotion des droits de l’homme et le renforcement des libertés fondamentales connaissent une expansion et un certain renforcement dont nous ne pouvons que nous féliciter, la situation des droits de l’homme reste toujours critique au Sahara Occidental, ce qu’illustrent la pratique systématique de la torture et le nombre important de détenus sahraouis qui souffrent de la surpopulation carcérale.

Des centaines de détenus sahraouis, dont la grande majorité est constituée de prisonniers politiques sont placés arbitrairement à l’isolement et soumis à un traitement particulièrement discriminatoire ou bon nombre d’entre eux se trouvent en détention sans inculpation, ni jugement aucuns. Les droits particuliers reconnus aux prisonniers politiques sont, au Maroc, ignorés.

La quasi totalité des personnes arrêtées ne sont jamais jugées ni condamnées et les personnes portées disparues sont celles qui ont été arrêtées, au fil des années par les forces d'occupation et dont la détention n'est pas reconnue par les autorités marocaines. De nouveaux éléments laissent penser que certains, voire de nombreux disparus seraient toujours en vie et incarcérés dans les multiples centres secrets au Maroc.

Malgré les campagnes orchestrées à grand frais par le Maroc pour faire croire au changement et à une prétendue « ouverture démocratique », les autorités marocaines continuent de limiter considérablement le mouvement des citoyens sahraouis et d’interdire toute activité associative ou politique. Moi-même qui vous parle je représente, à El Aiun, capitale du Sahara Occidental occupé, le Comité sahraoui des familles des martyrs dans les centres secrets au Maroc, une association interdite d’activité qui regroupe en son sein des dizaines de familles qui ne demandent rien d’autre que l’établissement de la vérité sur le sort des centaines de disparus, des certificats de décès pour ceux dont la mort est établie et la remise de leurs dépouilles à leurs familles.

Ces réalités rendent indispensable une stratégie d’ensemble pour la défense et la mise en œuvre des droits de l’homme au Sahara Occidental. Pour cela il est nécessaire de publier , il n’en est que temps, le rapport du Haut Commissariat des Nations Unies suite à la visite effectuée dans la région en mai 2006 mais aussi, il incombe à la Communauté internationale d'user de tous les moyens de pression afin que le gouvernement marocain cesse de réprimer les populations civiles sahraouies et respecte ses engagements internationaux.

Je vous remercie

Témoignages de défenseurs des droits humains

2007-09-24T19:49:00.000+02:00

Quatre défenseurs sahraouis des droits humains, MM. MM. Hmad Hammad, Mohamed Mayara, Daha Rahmouni et Larbi Messaoud, ont animé, aujourd'hui, 24 septembre 2007, au Palais des nations à Genève un panel sous le titre « Témoignages sur la grave situation qui prévaut au Sahara Occidental ».

Au cours de ce panel, dont les travaux ont été dirigés par M. Christian VIRET, Président du Bureau International pour le Respect des Droits de L‚'Homme au Sahara Occidental, les quatre panélistes ont, lors de leur témoignage (ci-joints), brossé un tableau sombre de la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental .

Les quatre intervenants ont insisté sur le fait que la poursuite de la situation coloniale au Sahara Occidental est la principale cause de la persistance des violations des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés qui connaissent, actuellement une période sans précédent de déni des droits de l'homme.

Les quatre défenseurs sahraouis des droits humains se sont dits déçus du fait de l'incapacité des Nations Unies à protéger les innombrables victimes de violations massives des droits de l'homme au Sahara Occidental avant d'interpeller le Haut Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme, Mme Louise Arbour sur l'impérieuse nécessité de publier, au plus vite et de mettre en application les recommandations de son rapport spécial sur le Sahara Occidental.

A noter que ce panel a été sponsorisé par les organisations suivantes :
France libertés, Fondation Danielle- Mitterrand
Le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
Interfaith International
Ligue Internationale pour les Droits et la Libération des Peuples
Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental
Union Internationale de la Jeunesse Socialiste
Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies
Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique
International Educational Development

Testimonio de Hmad Hammad
Testimonio de Mohamed Mayara
Témoignage de Daha Rahmouni
Témoignage de Larbi Messaoud

6ème Session du Conseil des droits de l'homme

2007-09-19T16:10:00.000+02:00

Des défenseurs sahraouis des droits humains animent une conférence de presse au Palais des Nations, en marge de la 6ème Session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

En marge de la 6ème session Conseil des droits de l'homme, dont les travaux se poursuivent jusqu'au 28 septembre courant à Genève, une délégation de défenseurs sahraouis des droits humains, composée de MM. Ahmed Hammad, Larbi Messaoud, Daha Rahmouni et Mohamed Meyara, a animé, le 19 septembre 2007, une conférence de presse au Palais des Nations Unies à Genève.

Tout au long du débat qui a duré deux heures, les défenseurs sahraouis des droits humains ont longuement parlé des épreuves endurées par les populations sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine. Tour à tour, ils ont décrit, avec force détails, la situation des droits de l'homme, toujours critique au Sahara Occidental, ce qu'illustrent, ont-ils souligné dans leurs témoignages, les limites draconiennes imposées aux actions des défenseurs sahraouis des droits humains, le nombre toujours important de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent par dizaines, à la prison noire d'El Aiun, mais aussi dans les différents centres secrets au Maroc, les procès bâclés et expéditifs, la pratique systématique de la torture et les conditions délibérément humiliantes de détention qui n'épargnent même plus les mineurs.

A la fin de la conférence, qui s'est achevée par un débat «questions-réponses» auquel ont pris part plusieurs correspondants d'agences et organes de presse, accrédités à l'ONU, notamment l‚agence de presse suisse (ATS), l'agence de presse espagnole (EFE), l'agence de presse du Koweït (KUNA) , Swiss info, Radio France internationale, Mundo Hispanico et Radio-orient, les défenseurs sahraouis des droits humains ont affirmé que «la situation prévalant dans les territoires occupés du Sahara Occidental confirme le bien-fondé des préoccupations des ONG avec lesquelles nous avons eu l'occasion de nous entretenir en marge des travaux du Conseil, et qui, toutes sans exception aucune, ont dressé un tableau sombre et un constat alarmant de l'ampleur des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental.

A l'issue de cette conférence, les défenseurs sahraouis des droits humains ont réclamé avec force la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques sahraouis avant de lancer un appel pressant au Conseil des droits de l'homme et aux Nations Unies pour mettre en place un mécanisme de protection des populations civiles sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine.

Dans la matinée, les défenseurs sahraouis des droits humains se sont entretenus, au siège de l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), avec son Président, M. Eric Sottas, entretiens qui ont porté sur l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés et sur la nécessité d‚élargir les prérogatives de la MINURSO à la défense des droits de l'homme au Sahara Occidental.

Genève, le 19 septembre 2007

6ème Session du Conseil des droits de l'homme

2007-09-17T20:35:00.001+02:00

Délégation des territoires occupés par le Maroc

Une délégation composée de quatre défenseurs sahraouis des droits humains, Ahmed Hammad, Larbi Messaoud, Daha Rahmouni et Mohamed Meyara entame, depuis le 10 septembre courant, une tournée en Suisse pour sensibiliser l'opinion sur les violations flagrantes des droits de l'homme commises dans les territoires occupés du Sahara Occidental par le Maroc.

Les quatre défenseurs sahraouis des droits humains prennent part actuellement aux travaux de la 6ème session du Conseil des droits de l'homme qui se déroulent du 10 au 28 septembre 2007 à Genève. Au programme toute une série d'activités, dont notamment des interventions devant le Conseil, l'animation, au Palais des Nations, d'une conférence de presse, des pannels et plusieurs rencontres avec les organisations de défense des droits de l'homme qui porteront sur les derniers développements de la situation au Sahara Occidental, et tout particulièrement la répression exercée par les forces d'occupation marocaines dans les territoires occupés.

6ème Session du Conseil des droits de l'homme

2007-09-17T20:28:00.000+02:00

6ème Session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Genève, 10 - 28 septembre 2007

3ème point de l'ordre du jour,
17 septembre 2007
Orateur : M'Hamed M. Cheikh
[ VIDEO/Webcast English + Français]

Débat thématique sur la promotion de tous les droits de l'homme, civils politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement.

Monsieur le Président,

Le mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (ISMUN) insiste sur l'impérieuse nécessité de promouvoir, de protéger et de défendre les droits de l'homme y compris le droit au développement qui sont une quête commune et une responsabilité partagée sans lesquelles il n'y a guère de progrès possible, ni de paix stable et encore moins de sécurité collective.

Dans cette enceinte, nous savons tous combien les questions qui concernent les droits des peuples sont intimement liées à celles des droits de l'homme car l'occupation d'un pays engendre inéluctablement des violations des droits de l'homme et le Sahara Occidental en est un exemple flagrant.

Et comme c‚est le cas pour toutes les puissantes occupantes, le Maroc ne se contente pas seulement d'occuper illégalement le Sahara Occidental en réprimant ses habitants pour les empêcher d'exprimer leur aspiration à leur liberté et à leur indépendance, mais il accapare, tout aussi illégalement ses richesses naturelles. La question des ressources constitue, bien entendu, un aspect particulier mais très important du problème plus général du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à décider de l'utilisation de leurs richesses.

En plus de la pratique récurrente de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, des enlèvements et du phénomène de la disparition qui a pris des proportions effrayantes, les autorités marocaines n'épargnent aucun effort afin de se débarrasser des jeunes sahraouis contestataires en les poussant à l'immigration illégale vers l'Espagne.

L'épisode tragique des milliers de clandestins qui tentaient de rejoindre l'Espagne via les enclaves de Ceuta et Melilla, et le drame des subsahariens abandonnés à leur sort, sans eau, ni vivres en plein désert et en plein été par les forces de sécurité marocaines a secoué fortement l'opinion publique internationale.

Cette situation est, bien entendu, la résultante d'un conflit politico-militaire suite à l'invasion et à l'occupation du territoire du Sahara Occidental par le Maroc en 1975 comme le reflètent, de manière on ne peut plus claire, les recommandations du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l‚homme, fruit d'une mission qui a enquêté en mai et juin 2006 sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et dans les Campements de réfugiés sahraouis, et dont on attend toujours la publication.

"Le droit d'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental doit être assuré et mis en place sans attendre (...). Presque toutes les violations des droits de l'homme (...) se nourrissent de la non-application de ce droit fondamental", note le rapport du haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Monsieur le Président,

Le Sahara Occidental est un pays dont le peuple s'est vu dénier ses libertés les plus fondamentales et ses droits fondamentaux bafoués, au premier rang desquels son droit inaliénable à l'autodétermination qui est gravé dans toutes les chartes internationales et dans la loi humaine.

Et puisque ce peuple ne revendique aucun droit qui ne soit le sien, qui ne lui soit reconnu par le droit international, il ne peut abdiquer son droit à la tenue d'un référendum d'autodétermination, lequel constitue l'expression naturelle pour tout peuple opprimé à choisir sa liberté et sa dignité.

Je vous remercie

Conseil des droits de l'homme de l'ONU

2007-06-12T08:20:00.000+02:00

APPEL

AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (5ème SESSION 11-18 JUIN 2007 A GENEVE.

DEBAT THEMATIQUE SUR LE RAPPORT DE M. Léandro DESPOUY RAPPORTEUR SPECIAL DES NATIONS UNIES POUR L’INDEPENDANCE DES JUGES ET AVOCATS.

Les violations systématiques des droits humains continuent d’être commises massivement et impunément au Sahara Occidental par les autorités marocaines qui ont opté, depuis le 21 mai 2005, date du soulèvement pacifique dans les territoires sahraouis occupés, pour la surenchère dans la répression sanglante des manifestants qui ne réclament rien d’autre que l’autodétermination du peuple sahraoui.

Les témoignages qui continuent d'être recueillis et les informations en provenance du Sahara Occidental font état d’une pratique généralisée de la torture, de disparitions forcées -on est toujours sans nouvelles des 15 jeunes sahraouis, disparus depuis le 25 septembre 2005 suite à leur enlèvement par les services secrets marocains dans des conditions encore non élucidées- , de détention au secret et d’arrestations arbitraires suivies de procès entachés d’irrégularités, et ou l’impunité, qui règne en maître absolu au Maroc, contribue à perpétuer le cycle de violence en préservant et en renforçant le pouvoir des auteurs de ses violations. Au Maroc, l’appareil judiciaire, vide de ses prérogatives, inféodé et complètement soumis au pouvoir est devenu, depuis fort longtemps, une simple légalisation de l’arbitraire.

Et cet arbitraire, alimenté par un discours de haine, des dizaines de sahraouis, étudiants pour la plupart dans les universités marocaines de Rabat, d’Agadir, de Casablanca et de Marrakech viennent d’en faire les frais au seul motif d’avoir participé à des manifestations pacifiques qui réclament le droit à l’autodétermination et le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Les dernières informations qui nous sont parvenues font état d’une situation d’émeute et de répression féroce des forces d’occupation marocaines qui ont opéré des expéditions punitives, saccageant commerces et biens particuliers, viols de domiciles et tortures à la suite desquelles l’étudiante Sultana Khaya a été complètement défigurée après avoir perdu son oeil droit et plusieurs autres personnes ont été jetées en prison ou les conditions de détention sont déplorables.

Les détenus sahraouis souffrent de la surpopulation carcérale, du manque d’hygiène et sont, donc victimes de maladies infectieuses. Des dizaines de détenus dont la grande majorité est constituée de prisonniers politiques sont placés arbitrairement à l’isolement et soumis à un traitement particulièrement discriminatoire ou bon nombre d’entre eux se trouvent en détention sans inculpation ni jugement aucuns. Les droits particuliers, en principe reconnus aux prisonniers politiques, sont, au Maroc, ignorés.

Au terme de procès bâclés qui ne répondent pas seulement à aucune norme internationale en matière de procès équitable, mais ajoutent encore plus à l’arbitraire qui caractérise la détention dont sont victimes les citoyens sahraouis, plusieurs étudiants (liste jointe) ont été condamnés à de lourdes peines de prison qui suscitent toujours des réactions de désapprobations de la part des organisations non gouvernementales et de défense des droits de l’homme qui confirment chaque jour le caractère massif, généralisé et systématique des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Le rapport de mission d’observatoire judiciaire au Sahara Occidental, du 30 novembre au 13 décembre 2005 intitulé « une justice expéditive rendue par des magistrats instrumentalisés» de l’avocate Doris Leuenberger, qui fut mandatée par la ligue suisse des droits de l’homme (LSDH) et l’ordre des avocats de Genève (ODA) en dit long sur les conditions scandaleuses des procès au Sahara Occidental qui aboutissent toujours à une parodie de justice, et dont les verdicts sont annonciateurs, aujourd’hui plus que par le passé, du maintien de la tension et des risques qu’encourent les populations sahraouies prises en otages depuis trente deux ans.

1. Le Conseil des droits de l’homme, qui reste l’un des principaux organes chargés, au sein du système des Nations Unies, à veiller à ce que les droits de l’homme soient garantis et respectés doit, au regard de la gravité de la situation au Sahara Occidental, charger un expert indépendant d’examiner la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés et faire des recommandation à même d’établir la vérité sur la répression qui s’abat sur le territoire. Une enquête indépendante aidera sûrement à mettre fin au huis clos, sciemment instauré par les forces d’occupation coloniales marocaines et propice à toutes formes de dérives, de répressions et d’impunité.

2. La situation prévalant dans les territoires occupés du Sahara Occidental exige un engagement réel du Conseil des droits de l’homme, des Nations Unies mais aussi de l’ensemble de la Communauté internationale afin qu’on élargisse les prérogatives de la MINURSO à la protection des populations civiles sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine.

3. La Communauté internationale est sollicitée pour faire la lumière sur les disparitions de 560 civils, de 151 prisonniers de guerre sahraouis, des 15 jeunes sahraouis, disparus depuis le 25 décembre 2005, et afin que les prisonniers politiques, les défenseurs des droits humains et les étudiants sahraouis incarcérés, de manière arbitraire, dans les différents centre de détention au Maroc soient libérés sans condition aucune.

4. A une semaine des négociations entre le Front POLISARIO et le Maroc qui auront lieu, sous l’égide des Nations Unies, le 18 juin prochain à Manhasset près de New York , la Communauté internationale est vivement interpellée pour faire davantage de pressions sur le gouvernement du Maroc afin qu’il ne se dérobe pas, comme à l’accoutumée , à ses obligations internationales et se conforme au droit et à la légalité internationale en acceptant une solution juste et définitive du conflit du Sahara Occidental à travers la seule et unique voie qui y mène : un référendum d’autodétermination juste et légal pour le peuple sahraoui, organisé et supervisé par les Nations Unies.

Genève, le 11 juin 2007

Liste des citoyens sahraouis, dont plusieurs étudiants et quatre mineurs Incarcérés et condamnés arbitrairement par le gouvernement marocain.

• Mlle Sultana Khaya
• M. Abdelafatah El Yadassia
• M. Emboirik Dah
• M.Mohamed El Arbaoui
• M. Hassenm Fateh
• M. Rachid Bennou
• M. Mahmoud El Queiti
• M. El Oueli Zaze
• M. Najem Asaghir
• M. Mohamed Ali Andour
• M. El Houcine Adalaa
• M. Lekhlifa El jenhaoui
• M. Mohamed El Alawa
• M. Moulaye Ahmed Ailal
• M. Brahim El Ghorabi
• M . Abdati Edeya
• M. Ahmed Cheine
• M. Mahmoud El Filali
• M. Mohamed Choueiaar
• M. El Houcine Lemgheifar
• M. Abazid Kedal
• M. El Oueli Amidane
• M. Yahdih Ettrrouzi
• M. Bachri Taleb
• M. Lamine Bada
• M. Mansour Ajdey dont le sort est inconnu
• Echrif LACHGAR, mineur
• Laaroussi ELBARBOUCHI, mineur
• Aabidine KRAITA, mineur
• Laaroussi BABEIT, mineur

COMMUNIQUE ADRESSE AUX MISSIONS DIPLOMATIQUES ACCREDITEES A GENEVE ET AUX ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME.

2007-05-15T21:17:00.000+02:00

Depuis près d'une semaine, les territoires occupés du Sahara Occidental sont le théâtre de développements dangereux inhérents aux pratiques répressives qui ont atteint un niveau inégalé, notamment à l'encontre des étudiants sahraouis dans les universités d'Agadir, Marrakech et Rabat, pris pour cible après les dernières manifestations pacifiques qui rejettent l'occupation marocaine et réclament le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.

Les services de sécurité marocains, foulant au pied les normes basiques de droits humains, et faisant fi des normes les plus élémentaires, universellement incorporées dans les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force par les responsables de l'application des lois, ont réprimé dans le sang, et avec un usage plus qu'excessif des étudiants qui ne réclamaient rien d'autre que l'exercice par leur peuple de son droit à l'autodétermination conformément à la légalité internationale.

La répression marocaine féroce et les descentes punitives des services secrets marocains ont fait des dizaines de blessés parmi les étudiants sahraouis et débouchés sur des centaines d'arrestations, sur fond de violences massives des droits de l'homme.

Une jeune étudiante sahraouie, Soltana Khaya a été amputée de son oeil droit et complètement défigurée suite à la torture. Les traces de tortures et de lésions majeures sur son corps (voir les photos insoutenables et le Témoignage de l'étudiante sahraouie, Sultana KHAYA Sidi Brahim [gravement blessée lors d'une manifestation à l'université de Marrakech]) démontrent le record de cruauté atteint et témoignent d'une bestialité brutale, abjecte et satanique à la fois surtout si l'on sait que le régime marocain essaie de mettre en place et d'encadrer des milices, composées, dans leur grande partie, d'étudiants marocains, pour suppléer sa police ou s'y substituer, ce qui ne manquera pas de raviver la tension et d'allumer d'autres brasiers.

Le régime marocain qui ne rate jamais une occasion pour afficher son attachement aux « valeurs démocratiques » qu'il essaie de véhiculer un peu partout est contredit, une fois de plus, par la répression impitoyable et sanguinaire que subissent les étudiants sahraouis dans les différentes universités marocaines, les défenseurs sahraouis des droits humains, les prisonniers politiques qui croupissent, par dizaines, sans jugement aucun dans les prisons de Tiznit, Inzegan, Ait Melloul , Kenitra et les innombrables centres de détention secrets au Maroc.

La gravité de la situation dans les territoires occupés du Sahara Occidental, mais aussi dans les universités marocaines où se trouvent des étudiants sahraouis exige un engagement réel de votre part car la protection de ces populations civiles ne peut plus attendre, et chaque retard apportera inéluctablement de nouvelles souffrances.

A la veille de l'élection, le 17 mai 2007, des nouveaux membres du Conseil des droits de l'homme, celui-ci doit, lors de sa 5ème Session, prévue en juin prochain et des sessions à venir examiner les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme au Sahara Occidental et faire des recommandations à même d‚établir la vérité sur la répression qui s'abat sur le territoire.

Genève, le 15 mai 2007.

COMMUNIQUE du 27.09.06: Conférence-débat de Aminatou Haidar à Genève

2006-09-27T21:16:00.000+02:00

L’activiste sahraouie des droits humains, Mme Aminatou Haidar anime une conférence-débat, suivie d’une rencontre avec la presse au Palais des Nations à Genève.

En marge de la 2ème Session du Conseil des droits de l’homme, dont les travaux se poursuivent jusqu’au 06 octobre prochain, à Genève, l’activiste sahraouie des droits humains, ex-disparue et ex-prisonnière politique, Mme Aminatou Haidar a animé, le 27 septembre 2006 au Palais des Nations une conférence-débat, intitulée : «Situation des défenseurs des droits humains au Sahara Occidental sous l’occupation marocaine ».

Lors de cette conférence qui a été présidée par M. Charles Graves, Président d’Interfaith international, Mme Christiane Perregaux, Professeur à l’Université de Genève et Mme Doris Leuenberger, avocate, membre de la Ligue suisse des droits de l’homme et de l’ordre des avocats de Genève (ODA), l’activiste sahraouie des droits humains a fait un long exposé sur la détérioration de la situation dans les territoires sahraouis occupés et dénoncé la poursuite, par le gouvernement marocain, de sa politique d’intimidation et de violence, soulignant que la répression a atteint aujourd’hui des proportions inégalées n’épargnant aucune frange de la société sahraouie, notamment les défenseurs sahraouis et les prisonniers politiques dont bon nombre d’entre eux observent une grève de la faim depuis plusieurs semaines.

Aux manifestations pacifiques du 21 mai 2005, les forces d'occupation marocaines ont répondu par une répression sauvage et brutale et ont perpétré de graves violations des droit humains telles les enlèvements, les détentions arbitraires, les tortures cruelles, les persécutions, le saccage des maisons dont les propriétaires se retrouvent dans la rue et les assassinats a souligné, Mme Aminatou Haidar.

Les Nations unies, pas plus que la communauté internationale, ne peuvent se suffire de rester spectateurs de ce qui se passe dans le territoire occupé du Sahara Occidental, a poursuivi Mme Aminatou Haidar lors de son exposé, avant de lancer un appel pressant au Conseil des droits de l’homme, à l’ensemble des ONG présentes ainsi qu’à la communauté internationale afin qu’ils assument leur responsabilité face au déni de droit dont est victime le peuple sahraoui qui demeure le seul peuple d’Afrique qui attend que justice lui soit rendue à travers l’organisation d’un référendum juste et démocratique.

Mme Christiane Perregaux a, quant à elle, dressé un tableau sombre sur la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental, mettant l’accent sur la nécessité de la mise en place d’un mécanisme de prise en charge de la protection de la population sahraouie, dans les territoires sous occupation marocaine, et la préservation de leurs libertés fondamentales à la libre expression, le déplacement et celui de manifester, notamment pour ce qui concerne les défenseurs sahraouis qui demeurent victimes de toutes sortes de répression.

Lors de son intervention, Mme Doris Leuenberger s’est longuement attardée sur les conditions scandaleuses des procès des défenseurs sahraouis qui constituent, à ses yeux, une parodie de justice. L’avocate suisse, mandatée en novembre 2005 par la Ligue suisse des droits de l’homme et l’ordre des avocats de Genève pour suivre le procès de 14 détenus politiques sahraouis à El Aaiun, à l’issue duquel elle a publié un rapport intitulé « une justice expéditive rendue par des magistrats instrumentalisés» a rappelé que le pouvoir marocain continue à réprimer par la force et l’emprisonnement les velléités d’indépendance de cette population.

Cette conférence, sponsorisée par Interfaith international, le Mouvement international des jeunes et des Etudiants des Nations Unies (ISMUN), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), la Ligue internationale pour la les droits et la libération des peuples (LIDLIP), International Education Development, Union internationale de la jeunesse socialiste (IUSY) et Women International league for peace and freedom (WILPF) a été suivie d’une conférence de presse marquée par un intense débat sur le conflit du Sahara Occidental, et auquel ont pris part le correspondant de Swiss infos, de Reuters, ainsi que celui de l’agence de presse espagnole EFE.

Genève, le 27 septembre 2006-09-28

Communiqué du 10 septembre

2006-09-10T16:47:00.000+02:00

La situation des droits de l'homme et des libertés s'aggrave de jour en jour au Sahara Occidental et la répression policière a atteint un niveau inégalé, notamment à l'encontre des prisonniers politiques sahraouis , pris pour cible après les dernières manifestations pacifiques qui rejettent l'occupation marocaine et réclament le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. 29 prisonniers politiques sahraouis -liste jointe- observent, depuis le 05 septembre 2006, une grève illimitée de la faim dans les tristement célèbres prisons d'El Aaiun, Ait Melloul et d'Inzeghane (Agadir).

Les violations des droits de l'homme au Sahara Occidental couvrent de nombreux domaines : arrestations arbitraires, passages à tabac systématiques lors des manifestations pacifiques, détentions, souvent au secret, tortures, expéditions punitives et toutes sortes de persécutions encouragées par les manquements d‚une justice instrumentalisée, et largement nourries par une presse aux ordres qui attise la haine et ravive la tension.

Les traitements inhumains infligés par les autorités marocaines aux prisonniers politiques sahraouis , dont quelques-uns risquent une mort certaine en raison de la grève de la faim illimitée, entamée depuis une semaine et des maladies chroniques dont ils souffrent, constituent un mépris pour la vie humaine et une violation flagrante des droits de l'homme.

Les atteintes renouvelées des droits de l'homme commises par le Maroc dans un pays illégalement occupé depuis plus de 30 ans interviennent à la veille de la 2ème Session du Conseil des droits de l'homme à Genève, ce qui constitue un véritable défi pour ce nouvel organe qui est investi de la compétence de traiter les violations graves des droits de l'homme dans des pays tels le Maroc, qui tout en étant membre du dit Conseil, ne remplit aucun critère en matière de respect des droits de l'homme et bafoue systématiquement ces derniers.

Le Conseil des droits de l'homme, dont le rôle vise à renforcer la légitimité, l'efficacité et la crédibilité du système international de promotion et de protection des droits de l'homme, doit oeuvrer en toute urgence pour la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques sahraouis incarcérés arbitrairement dans les geôles marocaines et mettre fin aux violations systématiques des droits de l'homme au Sahara Occidental.

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme doit recommander dans son rapport très attendu sur le Sahara Occidental, un mécanisme de prise en charge par l'ONU de la protection des civils sahraouis et de la préservation de leurs droits fondamentaux, notamment à la liberté d'expression, de réunion, d'association et de mouvement.

Genève, le 10 Septembre 2006

Liste des Prisonniers politiques sahraouis incarcérés dans les prisons marocaines, et qui entament une grève de la faim illimitée depuis le 05 septembre 2006.

01-Abdallah Ali Salem Hassane
02-Cheikh Elkawri Bouzid Banga
03-Mohamed Souwaylem Mohamed El-Abed Tamek
04-Ibrahim Ali Lahcen Kajout
05-Omar Boujemaa Maylid Bouregaa
06-PPS Brahim Hassanna M'Barek Aabbada
07-Salama Mouloud Brahim Lehmam
08-Lekhlifa Mohamed Sid Ahmed Rguibi
09-Idriss Moulay Fraji Mansouri
10-Hassan Sahel Sidi Omar Lefqir
11-Mohamed Lehma Zayed M'hayemdat Boumoud
12-Brahim Sabbar
13-Ahmed Mahmoud Haddi
14-Ahmed Sbai
15-Moulay Omar Beyazid
16-El Hafed Toubali
17-Ahmed El Moussaoui
18-Daddi Hammada
19-Ghali Zaighem
20-Moulay Cheikh Allal
21-Mohamed Salem Bahaha
22-Mohamed Mouloud El Haj
23-Abdeslam Dida
24-Ahmed Salem Hmidat
25-Mohamed Lehbib El Ghasmi
26-Abdeslam Lemadi Laroussi
27-Ali Terki
28-Mohamed Ali laribi
29-Soubida Laroussi

COMMUNIQUE du 14 juin 2006

2006-06-15T10:04:00.000+02:00

Lors de sa visite à Berne, ultime étape d'une tournée en Suisse qui a débuté le 08 juin courant, la délégation du Conseil national sahraoui a participé aujourd'hui au siège de l'Assemblée Fédérale (parlement suisse) a une rencontre-débat, placée sous le thème « Quelle solution pour le conflit du Sahara Occidental ? », et à laquelle ont participé, séparément, les députés du parti écologiste suisse "les verts" (PES) et ceux du parti socialiste suisse (PSS).
A l'issue des interventions des députés sahraouis et du débat qui a permis un examen des principaux axes des activités futures et un tour d'horizon de la situation qui se dégrade chaque jour à cause de l'intransigeance du Maroc et de sa politique de répression cruelle contre les manifestations pacifiques dans les territoires occupés, la déclaration suivante a été adoptée:

DECLARATION COMMUNE
A l'ssue d'une rencontre à Berne, au siège de l'Assemblée Fédérale (Parlement suisse) entre une délégation du Conseil National Sahraoui et des députés du Parti Ecologiste Suisse ˆ Les Verts (PES) et ceux du Parti Socialiste Suisse (PSS) lors de deux rencontres séparées, les deux parties ont réaffirmé leur soutien au droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination, conformément à la légalité internationale,
Les deux parties expriment leur vives préoccupations quant à la persistance de la situation conflictuelle qui prévaut au Sahara Occidental, et tout particulièrement les reports, sine die, de la tenue d'un référendum d'autodétermination permettant au peuple sahraoui de choisir librement son destin,
Les deux parties exhortent la Communauté internationale à adopter une résolution ferme condamnant les violations des droits de l'homme au Sahara Occidental et demandent le respect par le Maroc des engagements contractés quant à l'application du Plan de paix de Paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties au conflit, et appuyé par unanimité par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1495 (2003) et 1541 (2004).
Les deux parties demandent la poursuite de l'application des mesures de confiance, mises en place par le HCR, et qui permettent à des centaines de citoyens sahraouis, des deux côtés du mur érigé par le Maroc au Sahara Occidental de se retrouver après plus de trois décennies de séparation, d'exil et de souffrances.
Le 14 juin 2006:

Communiqué du 12 juin 2006

2006-06-13T18:12:00.000+02:00

La délégation du Conseil National Sahraoui, conduite par M. Hadfalla Yahya, Président de la Commission économique entame depuis aujourd'hui, à Lausanne, la seconde étape de sa visite en Suisse.

Ainsi, la délégation parlementaire sahraouie a été reçue aujourd'hui par M. François Marthaler, Ministre du Département des infrastructures, et membre des Verts, accompagné des membres du gouvernement et de plusieurs députés régionaux. Aux cours des discussions qui ont duré plus de deux heures, la délégation sahraouie a informé ses interlocuteurs de l'organisation et du fonctionnement du Conseil National Sahraoui et des derniers développements de la question sahraouie, notamment la résistance civile des populations sahraouies contre l'occupation marocaine qui prend de plus en plus de l'ampleur en dépit de la répression infâme avec laquelle les forces coloniales marocaines continuent de répondre.

Les personnes présentes, issues de formation politiques différentes, ont exprimé, tout au long des discussions, le droit à l'autodétermination et leur appui total à la cause sahraouie.

La délégation sahraouie a été reçue, par la suite au siège du Conseil municipal d'Yverdon-Les-Bains par M. Rémy Jaquier, le Maire et d'autres membres du Conseil exécutif de la Commune. Les discussions ont porté sur l'échange d'expériences et les perspectives de coopération dans divers domaines.

La délégation parlementaire sahraouie a été, par ailleurs, reçue par M. Pierre Yves Maillard, Vice-Président du Parti socialiste suisse (PSS) et Ministre de la santé et de l'action sociale du Canton de Vaud qui a réitéré à la délégation sahraouie son appui total au droit à l'autodétermination du peuple sahraoui qui aspire à la liberté et à la dignité.
Tard dans la soirée, le Comité vaudois de soutien au peuple sahraoui a offert un dîner en l'honneur de la délégation sahraouie, auquel ont pris part des membres de l'instance exécutive et législative du Canton de Vaud.

Genève, le 12 juin 2006

Communiqué du 9 juin 2006

2006-06-10T11:27:00.000+02:00

A l'invitation du Parlement Suisse (Assemblée Fédérale), une délégation de parlementaires sahraouis mène, depuis le 08 juin 2006, d'intenses activités à Genève, première étape d'une tournée qui la conduira ensuite à Lausanne et à Berne.
Composée de M. Hafdalla El Abd, Président de la Commission économique, Mme Khadija Hamdi, Représentante de l'Union des Femmes sahraouies, membre de la commission économique, M. Haboub D'Khil, Président de la Commission juridique et organisationnelle et de Mme Aicha Abdalla, membre de la Commission politique, la délégation parlementaire sahraouie a pris, part le jour de son arrivée à Genève à une séance du grand Conseil genevois (Parlement) où elle fut longuement ovationnée par les députés.
Le 09 juin, la délégation parlementaire sahraouie s'est entretenue au siège du Grand Conseil avec le Président de la commission législative et celui du contrôle de gestion. Les entretiens ont porté sur un nombre de questions d'intérêt commun, notamment l'échange d'expériences entre les délégations des deux institutions législatives.
Le même jour, la délégation parlementaire sahraouie a été reçue au siège du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) par Mme Ruvendrini Menikdiwela, Chef du secteur Afrique du Nord et Moyen-Orient et son assistant, M. Gil Mirtenbaum. Au cours de deux heures d'entretiens, les parlementaires sahraouis ont fait un tour d'horizon de l'état actuel des problèmes auxquels sont confrontés les réfugiés sahraouis avant d'exprimer leurs préoccupations concernant les réductions drastiques de l'aide humanitaire et les conséquences qui en découlent, notamment après les dernières intempéries qui ont affecté durement les Campements, ainsi que les multiples entraves érigés par le Maroc visant à paralyser l'opération des échanges de visite familiales sahraouies. Mme Ruvendrini et son assistant ont apporté des éclaircissements sur les préoccupations soulevées par les parlementaires, réaffirmant au passage la disponibilité du HCR à apporter l'aide nécessaire aux réfugiés sahraouis et à tout mettre en oeuvre pour la poursuite, dans les meilleurs délais, des échangesde visites familiales.
Par ailleurs, une délégation de l'Union générale des travailleurs sahraouis (UGTSARIO) composée de M. Mohamed Cheikh Mohamed Lahbib son Secrétaire général et de Labada Kaziza, responsable pour les relations extérieures participe, au Palais des Nations Unies à Genève aux travaux de la 95ème session de la Conférence internationale du travail. En marge de cette conférence, qui s'achève le 16 juin courant, la délégation sahraouie s'est entretenue avec le Président du Conseil national des syndicats de l'Afrique du sud (NACTU), le Secrétaire général des travailleurs algériens (UGTA), le responsable des relations extérieures des syndicats espagnols (CC.OO), le responsable des relations extérieures de la Confédération des travailleurs italiens (CGIL), le Président de la Confédération syndicale française (FO), le responsable de la Confédération portugaise du travail (CGTP), le Président des conseils syndicaux de la Nouvelle Zélande et d'autres responsables syndicaux. Les interlocuteurs de la délégation de l'UGTSARIO ont réaffirmé leur soutien à la lutte du peuple sahraoui et à son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance.

Genève, le 09 juin 2006